Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 25/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOD
Ordonnance n° 2026/M76
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [P] [S]
Représentant : Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A. [1] [Adresse 2]
Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 1er août 2025, Monsieur [P] [S] a interjeté appel du jugement rendu le 6 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la S.A. [1] [Adresse 2] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 8 octobre 2026, l'appelant a déclarer se désister de son instance et de son action, précisant que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant fin à leur différend ;
Par conclusions notifiées le 19 octobre 2026, la S.A. [1] [Adresse 2], a indiqué accepter le désistement,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [S], l'extinction de l'instance N° RG 25/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOD et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 28 octobre 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 20/02/2026
à :
- Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON
- Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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