Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026
Dossier n° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXH
Minute n° : 26/00026
Nous, Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution au Tribunal Judiciaire de Val de Briey,
assistée de Isabelle CANTERI, Greffier
CRÉANCIER POURSUIVANT :
Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE
56-58 avenue André Malraux
57000 METZ
représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
DÉBITEUR SAISI :
Monsieur [S] [B] [N] [H]
31 rue Joliot Curie
54490 JOUDREVILLE
défaillant
CRÉANCIERS INSCRITS :
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE NANCY
47 rue Sainte-Catherine
54000 NANCY
non comparant
Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
domiciliée : chez Maître Christophe DZELEBDZIC
9 rue du Maréchal Foch
54150 VAL DE BRIEY
non comparante
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Centre des Finances Publiques
14 avenue André Malraux
54400 LONGWY
non comparant
Vu le jugement rendu le 3 décembre 2025 ordonnant la vente forcée du bien immobilier saisi sis sur la commune de JOUDREVILLE (54490), une maison d'habitation et jardin, 31 rue Joliot Curie cadastré section AC n°323, lieudit '' devant le jeune bois'' pour 1 are et 77 centiares et section AC n°336, lieudit '' 31 rue Joliot Curie'' pour 81 centiares,
Vu la requête aux fins de fixation d'une nouvelle date d'audience, de vente forcée déposée le 26 mars 2026 par le créancier poursuivant,
Vu les dispositions de l'article R322-28 du code des procédures civiles d'exécution,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le report de la vente forcée par adjudication du bien saisi figurant au commandement de saisie,
FIXONS le montant de la mise à prix à la somme de 80.000 euros conformément au cahier des conditions de vente ;
DISONS qu'il sera procédé à ladite vente forcée à l'audience du juge de l'exécution du présent tribunal le mercredi 7 octobre 2026 à 9 heures,
DISONS que la visite de l’immeuble aura lieu par le ministère de Maître [V], Commissaire de Justice à Val de Briey, assisté au besoin de la force publique et d’un serrurier,
ORDONNONS la publicité de la vente à intervenir conformément aux dispositions de l’article R 322-30 du Code des Procédures Civiles d’Exécution,
DISONS que les dépens sont compris dans les frais de saisie immobilière soumis à taxe.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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