Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 23/00122
N° Portalis DB2O-W-B7H-CTAS
DEMANDEURS :
Madame [X] [H]
Monsieur [W] [K]
S.C.I. LE BOSQUET DE SAINT LAURENT
Tous représentés par Me Pierre RECORDON, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. BATI INVEST
représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Nous, [...], Présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], Greffière
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du code de procédure civile,
Vu le dernier avis avant clôture transmis le 12 mars 2026 et l’ordonnance de clôture différée en date du 4 juin 2026 adressant injonction à Me Chapuis de conclure avant le 30 août 2026 pour une réplique éventuelle avant le 30 septembre 2026,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me Chapuis par message RPVA en date du 20 octobre 2026, précisant renotifier des écritures précédemment communiquées sans justificatif ni précision de date, et l’absence de contestation émise par la partie demanderesse,
Il y a lieu, à titre exceptionnel, de révoquer la clôture, pour les seules conclusions éventuelles de Me Recordon.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 15 octobre 2026 pour les seules conclusions éventuelles de Me Recordon ;
ORDONNONS la clôture de l’instruction, le 04 novembre 2026 ;
MAINTENONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation juge unique du vendredi 06 Novembre 2026 à 9h00
En foi de quoi la présente décision a été signée par [...], Présidente, Juge de la mise en état, et [...], greffière.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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