Texte intégral
RG n° N° RG 23/10045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWW
DU : 09 Juin 2026
AFFAIRE :
[K] [M]
C/
S.A. AXA AASURANCES IARD MUTUELLE
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Avocats : Me Alexandre NOVION
Me Marin RIVIERE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX
Louise LAGOUTTE, Vice-Président,
Juge de la Mise en Etat
Greffier : Elisabeth LAPORTE
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [K] [M]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.A. AXA AASURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier.
Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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