Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026
Chambre 5/Section 2
AFFAIRE: N° RG 23/11221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCK
N° de MINUTE : 26/00871
DEMANDEUR
SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 1], représenté par le Président de conseil syndical, syndic bénévole, Monsieur [G] [E] domicilé audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959
C/
DEFENDEURS
Monsieur [T] [S]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Aline DJEUMAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307, Me Aurélie DUSSUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
Madame [Z] [J]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Grégoire AMAND, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
DÉBATS
Audience publique du 12 Mars 2026.
JUGEMENT
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Grégoire AMAND, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [T] [S] et Madame [Z] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la somme de 6.196,66 euros au titre des charges de copropriété impayées échues entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2025 (appels du 1er janvier 2025 non inclus), décompte arrêté au 1er janvier 2025, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2023 ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [T] [S] et Madame [Z] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [T] [S] et Madame [Z] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
REJETTE le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic ;
DEBOUTE Monsieur [T] [S] de l’intégralité de ses demandes ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [T] [S] et Madame [Z] [J] aux dépens de l’instance ;
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
La minute de la présente décision a été signée par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.
Fait au Palais de Justice, le 04 Juin 2026
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Sakina HAFFOU Grégoire AMAND
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