Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Energie " parcours " gestion sources, stockage et conversion de l'énergie ", ensemble la décision du 8 septembre 2022 confirmant ce refus.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, l'université de Montpellier conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M. B conclut également au non-lieu à statuer.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( ).
2. Si, par mémoire enregistré le 10 février 2023, le requérant a présenté des conclusions à fin de non-lieu à statuer, la décision attaquée a toutefois produit des effets avant son abrogation tenant à son inscription au master demandé le 2 novembre 2022. Dès lors, ces conclusions équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 22 février 2023.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 22 février 2023,
La greffière,
B. Flaesch
2205137
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