Texte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 26/03102 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOUV
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2026
Date de la saisine : 09 Juin 2026
Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANT
[S] [D] [H] [L]
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24154
Représenté par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES
INTIMES
[C] [G] agissant en son nom propre et en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur [P] [Q]
[N] [X]
[M] [X]
[I] [X]
[V] [Q]
Représentés par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège,
S.A.R.L. AMIOT COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Karine TRUONG, avocat au barreau de NANTES
S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES
S.A. SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
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ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
(Article 909 et 911 du Code de procédure civile)
OCME N° 2026/153
Catherine LEON, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Mme [U],
Vu les articles 909 et 911 du code de procédure civile,
Vu l'absence d'observations écrites,
Considérant que la SA SMABTP, intimée, n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SA SMABTP, intimée, le 5 mars 2026 ;
Déclare irrecevables les conclusions déposées ;
Rennes, le 22 Octobre 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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Sans engagement • Annulation à tout moment