Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV7
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [S] [K] [X] [Z]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant assisté par Maître Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [I] [Y] [C] [E] [J] [O]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Requête en date du 26 Septembre 2025 reçue au greffe le 29 septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame [N] [A]
N° RG : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV7 - jugement du 31 août 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties
Exécutoire avocat
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment