Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D'HONORAIRES D'AVOCATS
DU 09 SEPTEMBRE 2026
RADIATION
N°2026/ 177
Rôle N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4U
[G] [N]
C/
[P] [F]
Copie délivrée
le :
à :Monsieur [G] [N]
Maître [P] [F],
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:
Décision fixant les honoraires de Me Florence ROMEO rendue le
05 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].
DEMANDEUR
Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDEUR
Maître [P] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2026 en audience publique devant
Madame Amandine ANCELIN,,
délégué par ordonnance du Premier Président .
Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2026.
ORDONNANCE
Par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2026
Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nice rendue en date du 5 décembre 2022, taxant les honoraires dus par monsieur [G] [N] à Me [P] [F] à la somme de 4.000 € TTC ;
Vu le recours interjeté par monsieur [G] [N] à lencontre de cette décision par courrier daté du 2 janvier 2023 et reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 6 janvier 2023 ;
Vu la carence du demandeur à l'audience du 9 septembre 2026 à laquelle l'affaire avait été fixée, après un renvoi pour reconvocation du demandeur, étant observé qu'un justificatif de la convocation a été retourné à la cour d'appel avec la mention 'pli avisé et non réclamé' le 9 juin 2026;
Considérant que, par suite de l'absence de monsieur [N], à l'origine du recours, le premier président n'est saisi d'aucun moyen et d'aucune pièce à son soutien;
Que l'avocat défendeur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience ;
Que dès lors, en l'absence de diligence des parties, l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 370, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, de prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe,
Prononçons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/00420 ;
Ordonnons le retrait de cette affaire du rôle des affaires en cours.
Le Greffier, Le Président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment