Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 14 Octobre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/05977 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAON
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mai 2026, enregistrée sous le n° 26/00523
Monsieur [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure VAGO de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. GARAGE DU 8EME Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure VAGO de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.C.I. RACHEL
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/05977 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAON dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA par Me Laure VAGO, conseil des appelants, le 9 octobre 2026, aux termes desquelles il est demandé :
Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile,
PRENDRE ACTE du désistement par M. [P] et GARAGE DU 8-EME de l'appel interjeté le 24 juillet 2026 (RG n°26/05977) à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 11 mai 2026 par le Président du Tribunal judiciaire de Lyon.
EN CONSEQUENCE
PRONONCER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas présenté d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas conclu au fond
Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;
Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de condamner Monsieur [B] [P] et la S.A.S.U. GARAGE DU 8EME aux frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de Monsieur [B] [P] et la S.A.S.U. GARAGE DU 8EME relatif à l'appel interjeté contre l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 11 mai 2026, sous le n°26/00523,
Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la cour.
Condamnons les appelants aux frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance d'appel.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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