Texte intégral
MINUTE N° 26/375
Copie exécutoire à :
- Me Michel ROHRBACHER
Copie conforme à :
- Me Loic RENAUD
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01802
N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4L
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2025 par le tribunal de proximité de Haguenau
APPELANTS ET INCIDEMMENT INTIM''S :
Madame [X] [J] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025/2554 du 08/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR
Monsieur [W] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE :
S.A. QUARTZ D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 juin 2026, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme FABREGUETTES, présidente de chambre
Mme DESHAYES, conseillère
M. LAETHIER, vice-président placé
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : M. BIERMANN
ARRET :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE
La société Quartz d'Alsace exploite une carrière sur une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] au [Adresse 2] à [Localité 4], son activité consistant en l'extraction sous eau d'un alluvion siliceux et en la production de graviers et sables de quartz destinés à l'industrie.
Madame [X] [S] et son fils Monsieur [W] [S] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2] au [Adresse 1] à [Localité 4] sur laquelle ils ont édifié leurs habitations respectives et y stationnent des caravanes.
Les consorts [S] se sont plaints de nuisances relatives aux émissions de poussière et de sable qui s'infiltrent dans leurs habitations alors même que la silice cristalline aurait été classée en tant que substance reconnue cancérogène.
Un conciliateur de justice a été saisi mais un constat d'échec a été dressé en date du 18 novembre 2021.
En parallèle, les consorts [S] avaient saisi la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du grand Est qui avait relevé le 6 novembre 2020 plusieurs manquements de l'exploitant à ses obligations légales.
Par acte introductif d'instance en date du 23 février 2022, Madame [X] [S] a fait citer la société Quartz d'Alsace devant le juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Haguenau aux fins d'obtenir une indemnisation à hauteur de 5000 € en réparation de son préjudice du fait des nuisances, constitutives d' un trouble de voisinage, résultant de la propagation sur son terrain de sable de quartz provenant du site de la société Quartz d'Alsace, qui stocke ce matériau en limite de propriété.
Par acte du 21 août 2022, Monsieur [W] [S] déclarait intervenir volontairement à la procédure.
En cours d'instance, les demandeurs ont réclamé l'institution d'une expertise judiciaire aux fins de voir décrire les nuisances générées par l'activité de la société [Localité 5], en déterminer les causes et conséquences et décrire et évaluer les moyens et travaux propres à y remédier.
Par jugement avant-dire droit du 25 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection a rejeté la demande d'expertise et a ordonné la réouverture des débats.
Dans leurs dernières écritures oralement reprises à l'audience, Madame [X] [S] et Monsieur [W] [S] ont demandé à la juridiction saisie de :
-déclarer leur demande recevable et bien fondée,
-dire et juger qu'ils justifient de l'existence de troubles anormaux de voisinage,
-condamner la société Quartz d'Alsace à payer à chacun des consorts [S] la somme de 9500 € à titre de dommages intérêts,
-condamner la société Quartz d'Alsace à leur verser la somme de 360 € correspondant au coût d'un constat d'huissier,
-condamner cette société à enlever les dunes de sable qui empiètent illégalement, sous astreinte journalière de 100 € à compter de la signification de la décision et se réserver la liquidation de l'astreinte,
-condamner la société à adopter toute mesure de nature à empêcher la propagation du sable dans l'air lors d'épisodes venteux, sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de la décision, à défaut ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire pour déterminer les moyens et travaux propres à remédier aux nuisances et se réserver la liquidation de l'astreinte,
-condamner la société aux dépens et à leur payer la somme de 3000 € au titre des faits et irrépétibles.
La société [Localité 5], qui soutient notamment que la famille [S] est installée sur une zone inhabitable, tel qu'il s'en dégage du PLU, a conclu au rejet des prétentions des demandeurs et a réclamé reconventionnellement leur condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices subis et de 3000 € au titre des frais irrépétibles.
Par jugement en date du 5 mars 2025, le tribunal de proximité de Haguenau a :
-constaté l'existence d'un trouble anormal de voisinage,
-condamné la société Quartz d'Alsace à reboiser et digitaliser la bordure entre la parcelle cadastrée n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] ainsi qu'à procéder à l'enlèvement des dunes de sable sur la parcelle n° [Cadastre 2] sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de la décision,
-débouté Madame [X] [S] et Monsieur [W] [S] de leurs demandes en dommages intérêts,
-rejeté la demande reconventionnelle en dommages intérêts de la société Quartz d'Alsace,
-condamné la société Quartz d'Alsace à payer à Madame [X] [S] et Monsieur [W] [S] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991,
-condamné la société Quartz d'Alsace au paiement des frais de constat d'huissier à hauteur de 360 €,
-condamné la société Quartz d'Alsace au paiement des entiers dépens,
-rejeté toutes autres demandes,
-rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que si effectivement le terrain cadastré numéro [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 4] n'a pas vocation à recevoir des habitations au regard du plan local d'urbanisme, il n'en demeure pas moins, au vu de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024, contesté par la société, au vu du rapport d'inspection de la visite réalisée par la Dreal le 30 mai 2024 dont il ressort que le dispositif visant à limiter l'envol des poussières vers le voisinage, au droit de la bande au nord de la parcelle [Cadastre 3], n'est pas efficace et n'est pas entretenu malgré une mise en demeure du 19 février 2021, et au vu des procès-verbaux de constat d'huissier du 17 novembre 2022 et 28 mars 2024, que du sable provenant de la carrière s'est déposé sur le terrain [S] que le dispositif actuel n'a pas permis de réduire.
Il en a déduit que les nuisances constatées présentent un caractère anormal dans les relations de voisinage dès lors que la société n'a pas pris les dispositions utiles pour éviter le dépôt d'une quantité importante de sable sur le terrain [S].
En conséquence, il a condamné la société Quartz d'Alsace à reboiser et végétaliser la bordure de manière à ce que les quantités de sable arrivant sur la parcelle [Cadastre 2] soient limitées et à procéder à l'enlèvement des dunes de sable sur cette parcelle.
En revanche le premier juge a rejeté les demandes de dommages intérêts des consorts [S], estimant qu'ils ne justifient pas du quantum de leurs demandes.
De même, la demande reconventionnelle en dommages-intérêts formée par la société [Localité 5] a été rejetée au motif que n'était pas rapportée la preuve de la responsabilité des consorts [S] quant à la détérioration de la clôture végétale, la disparition du support de fixation de l'une des jauges de mesure de l'empoussièrement et quant à la présence régulière de déchets et encombrants sur le site d'exploitation.
Madame [X] [S] et Monsieur [W] [S] ont interjeté appel à l'encontre de cette décision suivant déclaration en date du 17 avril 2025 et par dernières écritures notifiées le 4 janvier 2026, ils demandent à la cour de :
Sur l'appel principal
-déclarer leur appel recevable et bien fondé,
En conséquence,
-infirmer partiellement le jugement déféré en tant qu'il a condamné la société Quartz d'Alsace à reboiser et digitaliser la bordure contre la parcelle cadastrée numéro [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée numéro [Cadastre 1] ainsi qu'à procéder à l'enlèvement des dunes de sable sur la parcelle numéro [Cadastre 2] sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de la décision, en ce qu'il les a déboutés de leur demande de dommages intérêts, en ce qu'il a rejeté toutes demandes,
-confirmer le jugement entrepris pour le surplus,
Et statuant à nouveau :
-condamner la société [Localité 5] à verser à Madame [X] [S] et à Monsieur [W] [S] chacun la somme de 9500€ à titre de dommages intérêts,
-confirmer le jugement pour le surplus,
-condamner la société Quartz d'Alsace aux entiers frais et dépens,
-condamner la société Quartz d'Alsace à payer aux consorts [S] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure,
-rappeler le caractère exécutoire de la décision à venir
Sur l'appel incident de la société Quartz d'Alsace
-déclarer l'appel incident irrecevable et mal fondé,
-le rejeter,
-débouter la société Quartz d'Alsace de l'ensemble de ses demandes,
En tout cas,
-débouter la société Quartz d'Alsace de l'ensemble de ses demandes en ce compris un éventuel appel incident,
-condamner la société Quartz d'Alsace à payer aux consorts [S] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Au soutien de leur appel, les consorts [S] qui entendent rappeler que la qualité d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) n'exclut pas la possibilité d'un trouble anormal de voisinage, se prévalent de l'article 19 d'un arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrière, de l'article 57 de l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage etc., d'un rapport de l'inspection des installations classées suite à une visite d'inspection du 30 mai 2024 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement grand Est ainsi que de deux constats de commissaire de justice pour affirmer qu'ils subissent un trouble anormal de voisinage notamment en période venteuse, qui les expose à recevoir une quantité conséquente de sable sur leur terrain, sur leurs voitures et à l'intérieur des domiciles.
Ils soulignent ainsi subir des troubles dans leurs conditions d'existence depuis plusieurs années à chaque coup de vent et estiment que la réparation de leur préjudice, qui doit être appréciée souverainement par les juges du fond, justifie la condamnation de l'intimée au paiement des sommes réclamées.
Par écritures notifiées le 8 octobre 2025 la société Quartz d'Alsace conclut ainsi que suit :
Sur l'appel principal
-rejeter l'appel des consorts [S],
En conséquence,
-débouter les consorts [S] de l'intégralité de leurs demandes,
-confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté la demande de condamnation de la société Quartz d'Alsace à payer aux consorts [S] des dommages intérêts à raison des prétendus préjudices subis,
-confirmer le jugement déféré en tant qu'il a rejeté la demande d'expertise judiciaire avant-dire droit formée par les consorts [S],
Sur l'appel incident
-déclarer l'appel incident formé par la société Quartz d'Alsace recevable et bien fondé,
Y faisant droit,
-infirmer le jugement rendu en tant qu'il a retenu l'existence de troubles anormaux du voisinage au préjudice des consorts [S],
Statuant à nouveau
-débouter les consorts [S] de l'intégralité de leurs demandes,
-condamner les consorts [S] à payer à la société Quartz d'Alsace une somme de 2000 € au titre des préjudices subis,
-condamner les consorts [S] à payer à la société Quartz d'Alsace une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens au titre de la première instance,
En tout état de cause
-condamner les consorts [S] à payer à la société Quartz d'Alsace la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens au titre de la procédure d'appel.
Au soutien de ses prétentions, la société [Localité 5], qui affirme n'exposer aucunement les consorts [S] à un quelconque trouble anormal de voisinage, fait valoir que contrairement à ce que prétendent les appelants, des mesures d'empoussièrement ont été réalisées par un organisme d'Etat certifié et indépendant, qui font apparaître que les résultats à toutes les stations et notamment à celle qui se trouve à proximité même des habitations des consorts [S] sont inférieurs à la valeur limite de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante ; que les consorts [S] sont malvenus à se prévaloir d'un trouble anormal de voisinage alors qu'ils ont construit leurs habitations dans une zone où cela est interdit et y entreposent des caravanes alors que le règlement du PLU l'interdit ; qu'ils occupent sans droit ni titre une partie de la parcelle n° [Cadastre 3] qui appartient à la commune et relève en partie du périmètre d'exploitation de la société Quartz d'Alsace ; qu'ils ont coupé sauvagement une partie de la végétation en place ainsi que le grillage fixant les limites séparatives entre les parcelles afin de pouvoir circuler sur la carrière et les zones de sable en toute illégalité.
Elle rapporte que dans son rapport d'inspection du 21 janvier 2022, que taisent les consorts [S], la DREAL a considéré qu'elle a apporté les éléments permettant de régulariser la situation et de déférer à la mise en demeure du 28 janvier 2020 et qu'à la suite de deux arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2024, l'un lui infligeant une sanction administrative et le second prescrivant un certain nombre de mesures, elle a saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux recours pour excès de pouvoir aux termes desquels elle sollicite l'annulation desdits arrêtés, selon elle entachés d'erreurs manifestes d'appréciation multiples.
Elle précise ne pas solliciter l'infirmation du jugement en tant qu'il la condamne à reboiser et digitaliser la bordure entre les parcelles cadastrées n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 1] ainsi qu'à procéder à l'enlèvement des dunes de sable, dans la mesure où elle déclare avoir entièrement exécuté le jugement sur ce point.
En tout état de cause, elle dénonce le caractère inflationniste de la demande de dommages-intérêts et relève que son quantum n'est pas davantage justifié à hauteur d'appel qu'il ne l'était en première instance.
S'agissant de sa demande reconventionnelle, elle entend rapporter la preuve notamment par constats d'huissier et témoignages de ce que les consorts [S] ont détérioré des plantes et la clôture autour de sa zone d'exploitation, ont enlevé le support de fixation d'une des jauges de mesure de l'empoussièrement et laissent des déchets et des encombrants lors de leurs visites régulières mais illégales sur le site d'exploitation, ce qui nécessite un travail de nettoyage et de rangement.
MOTIFS
Selon les dispositions de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Il est ainsi de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
Le trouble anormal de voisinage constitue une responsabilité objective, fondée sur la constatation du dépassement d'un seuil de nuisance, sans qu'il soit nécessaire d'imputer celui-ci à une faute ou à l'inobservation d'une disposition législative ou réglementaire.
Il s'apprécie in concreto et la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque le trouble.
En l'espèce, il est constant que la société Quartz d'Alsace entrepose du sable provenant de la carrière qu'elle exploite notamment sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3], contiguës à la parcelle [Cadastre 2] propriété de la famille [S].
Il ressort en effet d'un rapport de l'Inspection des installations classées en date du 1er juillet 2024, à la suite d'une visite d'inspection du 30 mai 2024, qu'il a été constaté la présence au droit des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 1], [Cadastre 6] et [Cadastre 3] d'un tas de sables jusqu'en bordure du périmètre d'autorisation, au contact du voisinage habité de la parcelle [Cadastre 2], jouxtant au nord-est le périmètre de l'installation ainsi que la présence au droit des parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 1] et [Cadastre 6] de végétaux épars sur le tas de sables, en bordure de parcelle ainsi que du sable jusqu'aux limites de propriété, outre la présence de déchets plastiques, verres etc..
L'Inspection a fait le constat, lors de cette visite que l'exploitant maintient un stock de sables au droit des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 6] et [Cadastre 3] ; que la végétation au droit de la bande au nord de la parcelle [Cadastre 3] est le seul dispositif mis en 'uvre par l'exploitant pour limiter l'envol de poussière vers le voisinage direct habité, à savoir la parcelle [Cadastre 2] au nord-est du périmètre de l'installation ; que le rideau d'arbres au droit de la bande au nord de la parcelle [Cadastre 3] n'est pas continu, des espacements étant constatés entre les arbustes ; qu'il existe des chemins entre les arbres, traversant le « soi-disant » rideau d'arbres ; qu'aucuns travaux ni mesures n'ont été pris pour remédier à la discontinuité du rideau d'arbres et remédier à la présence de chemins le traversant.
Une précédente visite de l'Inspection des installations classées effectuée le 6 novembre 2020 avait déjà permis de constater le stockage de sables sur la parcelle [Cadastre 1] jusqu'à la limite de propriété, ce stockage dépassant même des limites de propriété le long de la [Adresse 3] donnant accès à l'installation, alors que les habitations des plaignants se situent à proximité immédiate de cette clôture. Il a de même été noté des dépôts de sables qui ont été observés de l'autre côté de la clôture sur les terrains des habitations voisines.
Madame [X] [S] et Monsieur [W] [S] ont versé aux débats des attestations établies le 12 juin 2022 par Madame [O] [V] et par Monsieur [F] [Y], qui ont déclaré s'être rendus, en leur qualité de membres actifs d'ATD Quart-Monde groupe de [Localité 1], sur la parcelle de la famille [S] à la suite de plaintes relatives à des nuisances dues au sable de la carrière. Ils expliquent avoir été reçus par Madame [S] qui leur a fait visiter les lieux et déclarent avoir pu constater de visu qu'il y avait sur toute les surfaces, meubles et sols, une couche de sable de quelques millimètres, suite à une tempête de sable ces derniers jours. Ils déclarent avoir également constaté que la réserve de sable de la carrière de [Localité 5] attenante au terrain mordait largement sur le terrain du camp (parcelle [S]) à l'endroit où la clôture était interrompue et que la dune de sable faisait à leur avis entre quatre et six mètres de haut ; que le sommet en était friable et que le sable s'envolait au moindre coup de vent.
Madame [V] a précisé avoir pu noter les mêmes éléments après chaque grand vent d'ouest pendant les deux années qui ont suivi chaque fois qu'elle a rendu visite à la famille [S], soit une vingtaine de fois.
Enfin, il résulte d'un procès-verbal de constat établi le 28 mars 2024 par Maître [L] [U], commissaire de justice, que le terrain où demeure la famille [S] se trouve être à l'est du terrain où la société [Localité 5] exploite la sablière et est donc sous le vent ; que de véritables dunes se sont formées en bordure de propriété dont la base empiète largement sur le terrain de la famille [S] ; que les rafales de vent, soufflant le jour du constat de façon modérée, soulèvent le sable dans de petits tourbillons qui parviennent jusque sur le terrain [S] ; que les rebords de fenêtres sont couverts de sable, de même que les toitures des voitures et les parebrises ; que Madame [S] montre également un couvercle de casserole ou le sable s'est déposé. Le commissaire de justice a effectué des photographies annexées au procès-verbal, montrant la propagation du sable sur toutes les surfaces.
Il est sans emport pour la détermination de l'existence d'un trouble anormal de voisinage que la famille [S] ait installé sur sa parcelle n° 10 des constructions en dur sans permis de construire et des caravanes dans une zone classée UX par le plan local d'urbanisme de la commune qui interdit les terrains de camping et le stationnement de caravanes, dans la mesure où les appelants peuvent légitimement revendiquer la jouissance sereine de leur parcelle sans subir de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, les éléments précités ne pouvant entrer en considération que pour la détermination du préjudice subi par les appelants.
L'intimée réfute le trouble anormal allégué en lien avec son activité, au motif que selon rapports de l'Apave, l'empoussièrement mesuré est bien en deçà des normes maximales admises, soit 500 mg/m2/j en moyenne annuelle glissante, notamment à la station de mesure en immédiate proximité des habitations des consorts [S].
Toutefois, les mesures, effectuées entre août et septembre 2021, novembre et décembre 2021, mars et mai 2022 et juin et juillet 2022, font état de retombées et d'un empoussièrement, même s'il n'excède pas la réglementation, étant relevé que l'intimée ne produit aucune mesure postérieure au mois de juillet 2022.
La Sa Quartz d'Alsace fait valoir par ailleurs que les consorts [S] sont à l'origine de la destruction partielle de l'écran végétal permettant de limiter l'empoussièrement et l'ensablement et qu'ils ont coupé le grillage fixant la limite séparative entre les parcelles afin de pouvoir circuler sur la carrière et les zones de sable en toute illégalité et notamment sur la parcelle [Cadastre 1] dont elle est propriétaire.
Il résulte en effet de rapports de surveillance d'agent de sécurité affectés à la surveillance du site que la présence de cinq jeunes [Q] a été notée le 25 septembre 2021, la présence de trois [Q] le 19 septembre 2021 et la présence d'un gitan en train de pêcher le 7 novembre 2021 ; que selon procès-verbal du 17 novembre 2022, Maître [T] [R], commissaire de justice, a déclaré constater qu'à l'extrémité de la parcelle n° [Cadastre 1], côté route, le grillage a été découpé grossièrement avec un morceau de grillage rigide blanc maintenu en place simplement avec du fil de fer sur le côté gauche ; que le long de la parcelle n° [Cadastre 1], longeant la parcelle n° [Cadastre 2], il a constaté à l'arrière de la deuxième caravane en partant de la rue qu'un bouleau a été coupé et partiellement calciné ; que sur quatre poteaux, le grillage a été retiré et que sur cette longueur, la végétation est inexistante ; qu'à l'arrière de la deuxième caravane en partant de la route, une planche a été posée au sol, permettant l'accès entre la caravane et le tas de sable ; que des éléments de végétation coupés sont au sol à proximité de la caravane, tels des branches et morceaux de bois ; sur le tas de sable face à la planche précédemment décrite, il se trouvait un pin coupé net et jeté au sol ; qu'une souche de pin est présente entre la parcelle [Cadastre 1] et la parcelle [Cadastre 2], à l'arrière des caravanes ; que le grillage a été coupé à un autre endroit entre deux poteaux à droite d'un mobile home et que des traces de passage à pied sont importantes ; que sur le tas de sable et sur toute la longueur de la parcelle [Cadastre 1], des détritus sont au sol ; que le long des parcelle [Cadastre 2], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], le terrain d'exploitation de [Localité 6] est délimité par un talus recouvert de végétation.
Dans un procès-verbal du 2 avril 2025 réalisé postérieurement au jugement déféré et pour en établir l'exécution partielle, Maître [R] déclare constater que sur l'angle avant entre la [Adresse 3] et la parcelle [Cadastre 1], le grillage a été grossièrement découpé, permettant un accès à un sentier sauvage entre le grillage et la butte végétalisée, côté parcelle [Cadastre 1] et donnant directement accès aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] ; que le long de la parcelle [Cadastre 2] et de la parcelle [Cadastre 3] et en séparation avec la parcelle [Cadastre 1], un grillage souple sur poteaux métalliques est installé et a été à de très nombreux endroits découpé pour être remplacé grossièrement par une simple grille sans équipement de maintien ; que ce grillage est au bas d'une butte recouverte de végétation, avec des arbres de grande hauteur. Il déclare constater l'absence totale de dunes et de tas de sable sur la parcelle [Cadastre 2] ; qu'un espace d'environ quatre mètres de long sur un mètre de large et environ deux à trois centimètres d'épaisseur de quartz est présent à l'arrière d'une barrière métallique simplement posée contre le grillage ; que sur la parcelle [Cadastre 1] vers la [Adresse 3], des travaux de déplacement de la matière sont en cours avec ainsi la création d'un cratère important de plusieurs mètres de long et de plusieurs mètres de haut.
Enfin, dans un procès-verbal du 20 mai 2025, le commissaire de justice déclare constater sur la parcelle [Cadastre 1] et le long de la parcelle [Cadastre 3], l'édification d'un talus d'environ soixante-cinq mètres de long et un mètre cinquante de haut, constitué d'argile et de terre végétale, avec quarante-huit arbres plantés.
S'il doit être tiré de ces éléments que le grillage séparant la parcelle [Cadastre 2] appartenant aux consorts [S] et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3] adjacentes occupées par la société intimée a été découpé à plusieurs endroits, il n'apparaît pas que ces dégradations, dont les auteurs ne sont pas identifiables, a eu pour effet de permettre l'infestation de la parcelle [Cadastre 2] par le sable de quartz provenant de l'exploitation classée et stocké sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3], dans la mesure où un simple grillage, même intact, ne peut en aucun cas contenir un tel matériau, entreposé en quantité particulièrement importante à proximité immédiate de la parcelle [Cadastre 2].
De même, le constat de ce qu'un ou deux arbres et quelques végétaux ont été coupés et dont il n'est d'ailleurs au demeurant pas clairement établi qu'ils provenaient des parcelles occupées par l'intimée, n'est pas de nature à avoir permis ou même favorisé la propagation du sable qui a été constatée sur la parcelle et sur tous les objets s'y trouvant.
La société intimée, qui déclare ne pas remettre en cause le jugement en ce qu'il l'a condamnée à reboiser et digitaliser la bordure entre la parcelle cadastrée [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée [Cadastre 1] ainsi qu'à procéder à l'enlèvement des dunes de sable sur la parcelle [Cadastre 2] au motif qu'elle a entièrement exécuté le jugement sur ce point, ne conteste ainsi nullement la présence d'un important stockage de sable de quartz sur la parcelle [Cadastre 1], jusqu'à la limite de propriété et au-delà, ainsi qu'il a été relevé lors des visites d'inspection de l'administration.
Les moyens qu'elle a mis en 'uvre pour protéger les propriétés adjacentes sont manifestement insuffisants et elle n'a de même prise aucune mesure pour sécuriser les abords.
Il est par ailleurs sans incidence sur la solution du litige que la société intimée ait formé deux recours en annulation en septembre 2024 contre des arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2024 la mettant en demeure de respecter les prescriptions relatives à la protection de l'environnement, dans la mesure où le rapport de l'Inspection des installations classées du 1er juillet 2024 établit des faits qui ne sont pas contestés, à savoir le stockage de sable au droit des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 6] et [Cadastre 3] et la présences au droit notamment des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 3] d'un tas de sable jusqu'en bordure du périmètre d'autorisation, au contact du voisinage habité de la parcelle [Cadastre 2].
La présence de sable de quartz, constatée sur plusieurs années, sur la propriété [S], ainsi que l'empoussièrement qu'il génère nécessairement et qui se propage en tourbillons lors d'épisodes venteux, constitue un trouble excédent les inconvénients normaux de voisinage, de sorte que le jugement déféré sera confirmé de ce chef.
C'est en revanche à tort que le premier juge a considéré que les consorts [S] ne justifiaient pas du quantum de leur demande, alors que l'envahissement de leur parcelle par le stock de sable qui existait sur la parcelle [Cadastre 1] ainsi que la migration de particules de sable par l'effet du vent venant couvrir leur bien et leurs effets, leur a causé un préjudice décrit dans les attestations précitées.
Eu égard aux circonstances et éléments du dossier et tenant notamment compte du caractère illicite des caravanes stationnées et des constructions non autorisées, l'indemnisation de ce préjudice sera fixée à la somme de 2500 € pour chacun des appelants.
Sur la demande reconventionnelle
La société Quartz d'Alsace sollicite indemnisation du préjudice subi du fait des intrusions sur sa parcelle, de la détérioration des plantes et de la clôture entourant sa zone d'exploitation, de la disparition du support de fixation de l'une des jauges de mesure de l'empoussièrement et de la présence de déchets et encombrants laissés par les demandeurs lors de leurs visites régulières sur le site d'exploitation, nécessitant un travail de nettoyage et de rangement.
Pour autant, s'il est établi que des tiers, uniquement identifiés comme « [Q]» par les agents de sécurité, pénètrent sans autorisation sur la propriété de l'intimée, laissent des déchets et s'il est de même établi que le grillage qui la clôture a été découpé ou enlevé en partie à différents endroits, aucun élément du dossier ne permet d'imputer ces faits fautifs à Madame [X] [S] ou à Monsieur [W] [S], de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté l'intimée de sa demande indemnitaire.
Sur les frais et dépens
Les dispositions du jugement déféré quant aux frais et dépens seront confirmées.
Partie perdante, l'intimée sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du même code.
Il sera alloué aux appelants une somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire,
INFIRME le jugement déféré en ce qu'il déboute les consorts [S] de leur demande en dommages et intérêts,
Statuant à nouveau du chef infirmé,
CONDAMNE la SA Quartz d'Alsace à payer à Madame [X] [S] la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts, portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,
CONDAMNE la SA Quartz d'Alsace à payer à Monsieur [W] [S] la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts, portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,
CONFIRME le jugement déféré pour le surplus,
Y ajoutant,
CONDAMNE la SA Quartz d'Alsace à payer à Maître [E] [D] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991,
DEBOUTE la SA Quartz d'Alsace de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE la SA Quartz d'Alsace aux dépens de l'instance d'appel.
Le Greffier La Présidente