Texte intégral
Minute n°
ORDONNANCE DU : 18 septembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITU2
AFFAIRE : [B] [H], [N], [O] [S] époux [L] [C], [C] [R], [M] [S] épouse [S] [B]
c/ Société AGPM ASSURANCES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDEURS
Monsieur [B] [H], [N], [O] [S] époux [L] [C]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS
Madame [C] [R], [M] [S] épouse [S] [B]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS
DEFENDERESSE
Société AGPM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
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Attendu que le conseil de Monsieur [B] [H], [N], [O] [S] époux [L] [C], Madame [C] [R], [M] [S] épouse [S] [B] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Société AGPM ASSURANCES.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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