Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
MENTION
FAITE LE:
le Directeur des services de greffe judiciaires
N° RG 26/54564 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDI37
N°: 1
Requête du :
25 Juin 2026
26/52445
[1]
[1] 4 Copies exécutoires
délivrées le :
ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATIVE
rendue le 09 juillet 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La société COSTA SA
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264
DEFENDERESSES
La société ARCADIS ESG
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Aurélie POULIGUEN, avocat au barreau de PARIS - #J026
La société DP.R
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316
La SCI [Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS - #D2009
La société VERT.R.D
[Adresse 7]
[Localité 6]
non constituée
La société DERICHEBOURG ENERGIE
[Adresse 8]
[Localité 2]
non constituée
La société MMC PRO
[Adresse 9]
[Localité 7]
non constituée
* *
*
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu notre ordonnance en date du 22 juin 2026, enregistrée sous le numéro RG (26/52445),
Vu la requête en date du 25 juin 2026,
MOTIFS
Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.
Vu les observations de la SCI [Adresse 5] en date du 25 juin 2026 confirmant les termes de la requête et son desistement à l’égard le société COSTA ;
Notre ordonnance est affectée d’une erreur matérielle en ce qu’elle ne constate pas le désistement de la société SCI [Adresse 5]. Il convient donc de la corriger.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,
Ajoutons au dispositif de notre ordonnance du 22 juin 2026 (n° 26/52445) :
“Constatons le désistement d’instance de la société SCI [Adresse 5] à l’égard de la société Costa qui l’accepte,
Déclarons ce désistement parfait,”
Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 22 juin 2026 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.
Fait et jugé à [Localité 1] le 09 juillet 2026
Le Greffier Le Président
Larissa FERELLOC Malik CHAPUIS
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