Texte intégral
Jugement du 04/08/2026
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Adoption simple - hors débats
N° du rôle: N° RG 25/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UCT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT du 04 Août 2026
ADOPTION [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, réuni en chambre du conseil, statuant hors débats dans la composition suivante :
Présidente : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente
Assesseur : M. Luc DIER, Président
Assesseur : Mme Aurore BAYLE, Juge
GREFFIER lors des opérations de mise à disposition : Mme Virginie NICOLAS,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débats, en premier ressort, par jugement contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, rendu en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la Loi :
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [U], [R] [C]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (43)
Par :
Monsieur [G] [Y] [Z] [B]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (82)
DIT que l’adoption simple confère le nom de l'adoptant à l’adoptée en l'ajoutant au nom de cette dernière, de sorte que l’adoptée se nomme désormais :
[P]
DIT que l’adoptée conserve ses prénoms d’origine : [U], [R]
DIT que le présent jugement produira ses effets à compter du 22 août 2025, jour de dépôt de la requête au secrétariat-greffe de tribunal judiciaire de Saint-Gaudens ;
ORDONNE, à la diligence du Ministère Public, la mention du présent jugement :
- sur l’ acte de naissance de l’adoptée ; acte tenu par le service d’état civil de LE-PUY-EN-VELAY (43), registre des naissances, année 1978, acte numéro 000913 ;
- sur l’ acte de mariage de l’adoptée ; acte tenu par le service d’état civil de MIRAMONT-DE-COMMINGES (31), registre des mariages, année 2007, acte numéro 13/1 ;
- sur l’acte de naissance du conjoint de l’adoptée : Monsieur [N] [E] ; acte tenu par le service d’état civil de la commune de SAINT-GAUDENS (31), registre des naissances , année 1977, acte numéro 000135 ;
- sur l’acte de naissance de [D] [J] [E], enfant de l’adoptée, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-GAUDENS , registre des naissances , année 2008, acte numéro 000440 ;
- sur acte de naissance de [L] [G] [E], enfant de l’adoptée, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-GAUDENS (31) , registre des naissances , année 2011, acte numéro 000226 ;
LAISSE les dépens à la charge de [G] [B] ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la décision par application des dispositions de l’article 1178-1 du conde de procédure civile ;
Dit que le présent jugement sera notifié par nos soins, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à [G] [B], et à [U] [C].
Le Cadre Greffier La Présidente
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