Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Du 01 Septembre 2026
AFFAIRE N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-FAD6
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]”
[Adresse 2],
[Localité 1]
représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats postulant
ET :
Monsieur [Z] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant
Nous, Bastien MEMETEAU, Juge placé délégué par ordonnance du Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3] du 25 juin 2026, juge de l’exécution, assisté de Céline HATTAT, Directrice des services de greffe judiciaire, avons rendu le jugement ci-après :
EXPOSE DE LA PROCEDURE
Selon exploits d’huissier en date du 21 avril 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]” a fait délivrer à [Z] [C] un commandement de payer valant saisie d’un immeuble situé [Adresse 2], à [Localité 4] (51), cadastré section ZC n° [Cadastre 1] lieudit “ [Adresse 2]” pour 01 ha 54 a 09 ca.
Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service chargé de la publicité foncière de la Marne le 28 mai 2026 volume 2026 S n° 30.
Suivant exploit d’huissier délivré le 06 juillet 2026 , Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]” a fait assigner [Z] [C] devant le juge de l’exécution de ce siège à l’audience d’orientation du 1er septembre 2026 .
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 07 juillet 2026 .
A l’audience, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]”, représenté par Me DENIS, se désiste de l’instance en saisie immobilière.
M. [Z] [C] n’a pas comparu.
A l’issue, la décision a été rendue sur le siège.
MOTIFS DU JUGEMENT
Attendu selon l'article 394 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Qu’en l’espèce, il convient de constater le désistement par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]” de son instance en saisie immobilière introduite contre [Z] [C] sur l’ assignation délivrée le 06 juillet 2026 ;
Attendu que les frais de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la BPALC ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution statuant en matière de saisie immobilière, par mise à disposition au greffe et par jugement insusceptible de recours ;
CONSTATE le désistement par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]” de son instance en saisie immobilière introduite contre [Z] [C]
sur l’ assignation délivrée le 06 juillet 2026 ;
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-FAD6 ;
CONSTATE le dessaisissement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;
LAISSE les frais de l’instance éteinte à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]” ;
LA DSGJ LE JUGE DE L’EXECUTION
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