Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/11462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXE
Ordonnance n° 2026/M331
SCP [T] [R] [P]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [O]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE
M. [L] [U]
Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'appel interjeté par SCP [T] [R] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Septembre 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NICE contre :
[C] [O] représenté par sa tutrice Madame [F] [S]
[L] [U]
Vu le courrier de Me Charles TOLLINCHI en date du 09 Septembre 2026, nous indiquant le décès de son client, Monsieur [C], [Q], [K] [N], survenue le 04 Septembre 2026 à [Localité 3] ;
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [C], [Q], [K] [N] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 14 Septembre 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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