Texte intégral
Décision du 14 Janvier 2026
Pôle famille- Chambre du conseil
N° RG 25/32053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WM2
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/32053
N° Portalis 352J-W-B7I-C6WM2
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 14 janvier 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[X] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Gwenaëlle DUFOUR, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du Procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD lors des débats et Marianne BAILLOT lors du prononcé ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 décembre 2025 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT , Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 27 décembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 10 décembre 2025, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [T] [K]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 3] (UKRAINE), de sexe féminin,
par : [X] [D]
née le [Date naissance 2] 1972, à dix-sept heures, à [Localité 4] (ALGERIE), docteure en sociologie, conjoint du parent de l’adoptée ;
mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6]), demeurant ensemble à [Adresse 2] ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “[K]” suivant la déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 décembre 2025 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fille de : [J] [K]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] ( ALGERIE), Cadre Technique, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 8] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(CSL) KIEV. 2024..00051. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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