Texte intégral
RG - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4Q
expéditions à la SCP B.C.E.P., la SCP SVA, la SCP SVA
titre exécutoire à avocat adj (la SCP B.C.E.P.)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 24 Septembre 2026
Créancier poursuivant
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic en exerice la société [W], SAS au capital 219 388 000 euros identifiée au SIREN sous le numéro 487 530 099 RCS de [Localité 2], dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Maître Charles BORKOWSKI de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant
Débiteur saisi
M. [T] [A] [R]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
défaillant
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, cadre greffier.
RG - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4Q
Vu le commandement de payer délivré le 29 octobre 2025 et publié le 24 décembre 2025 à la conservation des hypothèques de volume 2025S n° 151. ;
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 19 février 2026 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 14 août 2026 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le Républicain d’[Localité 4] du 30 juillet 2026 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 20 août 2026 et sa publication dans Le Républicain d’[Localité 4] du 6 août 2026 et du 20 aout 2026 ;
Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, substitué à l’audience par Me HARNIST, avocat au barreau de NIMES, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
Sur le territoire de la commune de [Localité 1] (GARD), les lots n° 143 pour 10/10.000èmes et 173 pour 55/10.000èmes d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 6], cadastré section HE n° [Cadastre 1] pour une contenance de 57a 58ca.
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 4738.27 Euros (quatre mille sept cent trente huit euros vingt sept cents) payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 15000 Euros (quinze mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 15500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir M. [V] [X] [K] [Y] ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
- M. [V] [X] [K] [Y]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (VAR), demeurant [Adresse 7] en qualité de particulier
au prix principal de 15500 Euros (quinze mille cinq cents euros);
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
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