Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVWH
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 51-23-09
APPELANT
[J] [I]
Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN
INTIMES
[C] [Y]
Représenté par Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : 05
[T] [H] épouse [Y]
Représentée par Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : 05
Vu le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon du 25 avril 2025,
Vu la déclaration d'appel de M. [J] [I] du 29 mai 2025, et la procédure inscrite au registre général sous le n° RG 25-00703,
Vu le calendrier de procédure du 08 août 2025 fixant les délais pour conclure,
Vu les articles 446-2 et suivants du code de procédure civile,
MOTIFS DE LA DECISION :
L'article 386 du code de procédure civile dispose qu'en procédure orale le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes, à charge de radiation en cas de non-respect des délais impartis.
En la cause, l'appelant n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis.
Il convient donc d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Frédéric Pillot, président de chambre, assisté de Maude Détang, greffier,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple et aux avocats par RPVA,
Fait à [Localité 2], le 22 Octobre 2026
Le greffier, Le président de chambre,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment