Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ADJUDICATION
DU 18 Septembre 2026- N°A 26/00043
N° Rôle : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJPP
A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 18 Septembre 2026
par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution
assistée de Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier
par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
ENTRE :
S.A. LOOKANDFIN FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (BELGIQUE)
Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL MANTEROLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Cynthia MAXIT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant
ET :
S.A.S. MONT BLANC PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Débiteur saisi, non comparant
ET :
S.A.S. MISSILIER TP, en vertu d’une inscription d’hypothèque légale prise le 19 février 2026 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1], volume 2026 V n°890, et en vertu d’une inscription d’hypothèque légale prise le 19 février 2026 auprès du service de la publicité foncière d’[Localité 2], volume 2026 V n°1114, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Créancier inscrit, représentée par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant
Monsieur [Y] [P] [O], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
Adjudicataire, représenté par Maître Isabelle DELAVENNAT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant
A été prononcé le Jugement suivant :
Exécutoire(s) délivré(s) le 29 septembre 2026
à Maître Cynthia MAXIT
Expédition(s) délivrée(s) le 29 septembre 2026
à Maître Isabelle DELAVENNAT
Maître [U] [S]
SELARL MANTEROLA AVOCATS
Vu le jugement d’orientation du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains en date du 29 mai 2026, ayant ordonné la vente forcée des biens saisis ci-après désignés :
“Sur la commune de [Localité 4], [Adresse 5], les parcelles figurant au cadastre sous les références suivantes ;
- section E n°[Cadastre 1] lieudit [Localité 5] superficie de 00ha 02a 91ca,
- section E n°[Cadastre 2] lieudit [Localité 5] superficie de 00ha 04a 26ca,
- section E n°[Cadastre 3] lieudit [Adresse 6] superficie de 00ha 19a 95ca,
Il est précisé qu’initialement était construite sur ces parcelles une maison laquelle a été démolie en vue de la réalisation d’un lotissement”, dont la désignation détaillée figure au Cahier des Conditions de vente qui précède et auquel il y a lieu de se reporter et ayant fixé l’audience d’adjudication au 18 septembre 2026.
Vu le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire déposés au Greffe le 10 février 2026.
Un dire a été déposé au greffe le 11 septembre 2026.
Vu les formalités de publicité de la vente qui ont été accomplies conformément aux articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d'exécution de la façon suivante :
- par avis affiché dans les locaux du Tribunal accessible au public le 28 juillet 2026,
- par avis publié dans le journal d’annonces légales l'ECO SAVOIE MONT BLANC du 24 juillet 2026,
- par avis simplifié apposé au lieu de l’immeuble saisi le 10 août 2026, suivant procès-verbal d'apposition d'affiche dressé par la SCP [Z] DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160),
- par avis simplifiés publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale à savoir Le [Localité 6] du 31 juillet 2026 et Le MESSAGER du 6 août 2026.
Vu les articles L.322-5, L.322-6, R.322-26, R.322-27, R.322-30 à R.322-33, R.322-40, R.322-42 à R.322-46, R.322-59 et R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Après avoir entendu Maître [N] [W], Avocat du créancier poursuivant
solliciter qu’il soit procédé à la vente dont les frais préalables ont été taxés à la somme de 4.303,03 €.
Après avoir rappelé que les enchères partiront du montant de la mise à prix de 225.000 € fixée au cahier des conditions de vente , et dit que, à la demande de l’avocat du créancier poursuivant, chaque enchère devra couvrir la précédente d’au moins 1.000 €, et après avoir constaté que quatre vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Maître Isabelle DELAVENNAT, Avocat, d’un montant de deux cent quatre vingt un mille euros (281.000 €), emportant adjudication pour le compte de :
- Monsieur [Y] [P] [O], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
dont il a été déclaré l’identité avant la fin de l’audience.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Taxe les frais de saisie immobilière à la somme de 4.303,03 € ;
Déclare Monsieur [Y] [P] [O], adjudicataire des biens saisis sus énoncés, pour le prix de deux cent quatre vingt un mille euros (281.000 €), outre les frais de saisie immobilière ;
Condamne le débiteur aux dépens ;
Rappelle que conformément aux dispositions de l’article L322-13 du code de l’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et qu’en application des dispositions de l’article R322-64 du même code, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais taxés ;
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution.
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