Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026
RG N° 25/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIS5
NAC : 78A Minute n° 26/03
A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.
Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 1], un pavillon sis [Adresse 1], édifié sur sous sol à usage de garage, chaufferie, cave
- d’un rez de chaussée comprenant : entrée, cuisine, salle à manger, trois chambres, salle de bains, WC,
- séparé : petite dépendance à usage de clapier et poulailler
- cour et terrain.
Le tout d’un seul ensemble, cadastré section C n° [Cadastre 1] lieudit “[Adresse 2]” pour une contenance de 09a et 73ca et section C n°[Cadastre 2] lieudit “[Adresse 1]” pour une contenance de 06a et 42ca soit une contenance totale de 16a et 15ca appartenant à Monsieur [P] [R] et Madame [M] [S] (propriétaires du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 35000 euros.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 09 Juillet 2025 et l’audience d’adjudication a été fixée au 13 Janvier 2026.
Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 29 Novembre et 5, 6 et 10 Décembre 2025.
La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, créancier poursuivant, représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 6.397,96 euros.
Sur ce,
ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 6.397,96 euros.
ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 1], un pavillon sis [Adresse 1], édifié sur sous sol à usage de garage, chaufferie, cave
- d’un rez de chaussée comprenant : entrée, cuisine, salle à manger, trois chambres, salle de bains, WC,
- séparé : petite dépendance à usage de claipier et poulailler
- cour et terrain.
Le tout d’un seul ensemble, cadastré section C n° [Cadastre 1] lieudit “[Adresse 2]” pour une contenance de 09a et 73ca et section C n°[Cadastre 2] lieudit “[Adresse 1]” pour une contenance de 06a et 42ca soit une contenance totale de 16a et 15ca.
Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.
Sur la MISE à PRIX de 35.000 euros.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Marie MEURVILLE, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 100.000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.
Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Avant l’issue de l’audience, Maître [C] [O] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 100.000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :
SAS WATY VJC
384 145 371 RCS de TROYES
[Adresse 3]
[Localité 2]
Maître [C] [O] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 35.000 euros, n°2197598 établi par le Crédit Agricole - Agence de [Localité 3].
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,
ADJUGE à :
SAS WATY VJC
384 145 371 RCS de TROYES
[Adresse 3]
[Localité 2]
Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Marie MEURVILLE, avocat dernier enchérisseur ;
le bien immobilier ci-après situé :
Sur la commune de [Localité 1], un pavillon sis [Adresse 1], édifié sur sous sol à usage de garage, chaufferie, cave
- d’un rez de chaussée comprenant : entrée, cuisine, salle à manger, trois chambres, salle de bains, WC,
- séparé : petite dépendance à usage de clapier et poulailler
- cour et terrain.
Le tout d’un seul ensemble, cadastré section C n° [Cadastre 1] lieudit “[Adresse 2]” pour une contenance de 09a et 73ca et section C n°[Cadastre 2] lieudit “[Adresse 1]” pour une contenance de 06a et 42ca soit une contenance totale de 16a et 15ca.
Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de cent mille euros ;
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 6.397,96 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ;
RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.
Ainsi fait et ordonné le 13 Janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier.
Le Greffier le Juge de l’Exécution
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment