Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 23/13496
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRQ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 22 Septembre 2026
DEMANDERESSE
La SCI ADELE 5.7, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Anne-Claire VIETHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E0513
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Richou Immobilier, SAS
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E1811
***
Nous Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 05 Septembre 2023 par la SCI ADELE 5.7 ;
Par conclusions signifiées le 21 septembre 2026, la SCI ADELE 5.7 s’est désistée de son instance et de son action et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Paris 16ème a accepté ce désistement.
Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, La SCI ADELE 5.7, demanderesse, supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SCI ADELE 5.7 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, La SCI ADELE 5.7, demanderesse, supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1] le 22 septembre 2026
La Greffière La Juge de la mise en état
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