Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : H 25-21.795
Demandeur : La société Lustral
Défendeur : M. [Q]
Requête n° : 268/26
Ordonnance n° : 90743 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [I] [Q], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société Lustral, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 mars 2026 par laquelle M. [I] [Q] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 décembre 2025 par la société Lustral à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 25-21.795 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la demanderesse au pourvoi dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Or, il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
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