Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Débats à l'audience du 03 décembre 2025
Composition de
u Tribunal à l'audience et lors du délibéré :
Président : Madame Patricia MEIGNEN
Juges : Monsieur Luc MARTIN
* : Monsieur Jean-Paul PESSORT
Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE
après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.
Rôle n°
2025F1690
Procédure
2025RJ177
ENTRE
* SELARL ETUDE [M] représentée par Me
[E] [L] et Me [P] [N]
* [Adresse 1]
[Adresse 2] [Adresse 3]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR - en personne
ЕТ - Monsieur [K] [C] [D] [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Dernière adresse connue : - Monsieur [K] [C] [D] [U] [Adresse 5] INTERVENANT
Délibéré rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.
Attendu que lors des débats, la SELARL [M] représentée par Me [E] [L] et Me [P] [N], indique que compte tenu de la réouverture de la procédure collective, il se désiste de son instance,
SUR CE,
Attendu qu'à l'audience du 03/12/2025, il est porté à la connaissance du Tribunal par SELARL ETUDE [M] représentée par Me [E] [L] et Me [P] [N] qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [K] [C] [D] [U]
Attendu qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputée contradictoire et inapplicable ou inconnu,
Le ministère public avisé
PREND ACTE que SELARL ETUDE [M] représentée par Me [E] [L] et Me [P] [N] se désiste de sa demande à l'encontre de Monsieur [K] [C] [D] [U],
DECLARE le désistement parfait,
MET FIN à l'instance enrôlée sous le numéro : 2025F1690 Entre : SELARL ETUDE [M] représentée par Me [E] [L] et Me [P] [N] Et : Monsieur [K] [C] [D] [U]
PASSE les dépens en frais privilégié.
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment