Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées à
Me El Kaim,
Me Matthey,
Me Baguenard,
Me [Localité 2] des Tuves,
Me Aksil,
Me Ranieri,
Me Lazari,
le :
+1 copie dossier
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 21/10710
N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ON
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 06 Octobre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [C] [W], né le [Date naissance 1] 1945,
demeurant au [Adresse 1],
représenté par Maître Michel El Kaim, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0427
DÉFENDERESSES
La commune de [Localité 3],
situé au [Adresse 2],
représentée par son Maire en exercice,
représentée par Maître Vincent Matthey, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1482
La société ELYFEC, société par actions simplifiées unipersonnelle,
ayant son siège social situé au [Adresse 3],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Bertrand Baguenard, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0210
Jugement du 06 octobre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/10710 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ON
La société CAISE REGIONAL DE CREDID AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 4], société coopérative,
ayant son siège social situé au [Adresse 4],
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
La société CREDIT AGICOLE (CAMCA), société d’assurance mutuelle,
ayant son siège social situé au [Adresse 5],
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentées par Maître Francis Bonnet des Tuves, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685
Madame [M] [T],
demeurant au [Adresse 6],
représentée par Maître Guillaume Aksil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293
La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [A] AQUITAINE,
ayant son siège social situé au [Adresse 7],
représentée par Maître Victor Ranieri, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN172
La société SCE, société par actions simplifiée,
ayant son siège social situé au [Adresse 8],
défaillante
La société COLAS FRANCE, société par actions simplifiée,
ayant son siège social situé au [Adresse 9],
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Marie-Noëlle Lazari, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur
Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint
Madame Lise Duquet, Vice-Présidente
assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier
Jugement du 06 octobre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/10710 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ON
DÉBATS
A l’audience du 06 Juillet 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Thierry Castagnet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort
____________________________________
EXPOSE DU LITIGE
Le 11 décembre 2018, Monsieur [C] [W] a été victime d’un accident en tombant alors qu’il gravissait les marches extérieures d’accès à son agence bancaire du CREDITAGRICOLE.
Monsieur [W] a estimé que la responsabilité du CREDIT AGRICOLE était engagée dans la mesure où il avait glissé en raison de la présence de sable humide et givré sur les marches rendant ces dernières particulièrement glissantes.
Monsieur [W] a subi une fracture du col du fémur droit qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence.
Par ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par Monsieur [W], a ordonné une mesure d’expertise médicale afin d’évaluer ses préjudices.
Par actes d’huissier de justice des 4, 6 et 10 août 2021, Monsieur [W] a fait assigner respectivement, la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (ci après CAMCA), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 4] (ci-après CRCAM D’[Localité 4]) et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [A] AQUITAINE (ci-après MSA [A] AQUITAINE ) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.
Cette procédure a été en enrôlée sous le n° 21/10710.
Considérant que la présence sur les marches de l’agence du sable à l’origine de la chute de Monsieur [W] était consécutive à des travaux réalisés par la commune de [Localité 3], par acte d’huissier de justice du 7 octobre 2021, la CRCAM D’[Localité 4] et la CAMCA ont fait assigner la commune de [Localité 3] en déclaration de jugement commun puis ont formé à son encontre une demande de garantie.
Cette procédure a été enrôlée sous le n° 21/12709.
Par ordonnance du 29 novembre 2021, ces deux instances ont été jointes sous le n° 21/10710.
Puis, par actes des 2, 3, 8 et 13 décembre 2021, la commune de [Localité 3] a, à son tour, fait assigner en déclaration de jugement commun les différents intervenants dans les travaux litigieux à savoir, la SASU ELYFEC, Madame [M] [T], la SAS SCE, et la SASU COLAS [A] OUEST.
Cette instance a été enrôlée sous le n° 21/15546 puis jointe à l’instance n° 21/10710 par ordonnance du 7 février 2022.
Par ordonnance du 4 février 2025, le juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la CRCAM D’[Localité 4] et la CAMCA et a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS [A] OUEST.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 août 2025, Monsieur [W] a demandé au tribunal de :
- Juger parfait son désistement d’instance et d’action à l’égard de la CRCAM D’[Localité 4], la CAMCA, la MSA [A] AQUITAINE ;
- Laisser à la charge de chaque partie ses frais et dépens.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2025, la CRCAM D’[Localité 4], et la CAMCA demandent au tribunal de :
- Les dire recevables en leurs conclusions en toutes fins qu’elles comportent ;
- Débouter la MSA [A] [Localité 4] de ses demandes en toutes fins qu’elles comportent compte tenu de la responsabilité exclusive de Monsieur [W] dans son dommage ;
A titre subsidiaire :
- Juger que la responsabilité de la CRCAM D’[Localité 4] ne peut être que partiellement retenue compte tenu de la faute de la victime et limiter sa condamnation à 30 % du montant du préjudice subi ;
- Juger que le quantum des sommes sollicités par la MSA [A] [Localité 4] ne saurait être supérieur à la somme totale de 2.203,04 euros ;
En tout état de cause,
-Débouter la MSA [A] [Localité 4] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
- Condamner la MSA [A] [Localité 4] à payer à leur payer la somme de 2.500 euros chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
- Condamner la MSA [A] [Localité 4] aux entiers dépens.
A l’appui, la CRCAM D’[Localité 4] et la CAMCA font essentiellement valoir :
Que la MSA [A] [Localité 4] ne rapporte pas la preuve du caractère anormal des marches de l’agence bancaire étant rappelé que s’agissant d’une chose immobile par nature, la responsabilité de son gardien ne peut être engagée que si la preuve est faite de son caractère anormal ;
Que les escaliers du CREDIT AGRICOLE [Localité 4] ne présentaient aucun défaut lié à leur fabrication ou à leur solidité ;
Que le caractère anormal doit être apprécié en fonction du contexte général et que selon la Cour de cassation, des escaliers extérieurs d’un immeuble en montagne et en hiver ne présentaient pas un caractère anormal aux motifs que ces derniers étaient glissants, de sorte que le dommage subi par la victime était la conséquence de son manque de vigilance ;
Que, en l’espèce, la présence de sables sur les marches du CREDIT AGRICOLE [Localité 4] n’est pas anormale puisque l’agence se situait dans une vaste zone de travaux qui ont perduré de l’année 2017 au mois de juin 2019 soit pendant près de deux ans ;
Que la présence de sables sur les marches ne peut donc présenter un caractère anormal compte tenu du contexte dans lequel celui-ci est venu se déposer ;
Qu’à titre subsidiaire, la faute de Monsieur [W] doit être retenue puisqu’il a chuté sur les deux marches présentes à l’entrée de l’immeuble alors qu’un panneau indiquait expressément que le sol était glissant ;
Que Monsieur [W] a commis une faute d’inattention de nature à exonérer partiellement la CRCAM D’[Localité 4] qui ne devra donc supporter qu’une part de responsabilité limitée à 30 %.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2025, la MSA [A] AQUITAINE demande au tribunal de :
- Lui donner acte de ce qu’elle s’associe aux explications et moyens de Monsieur [W] sur la détermination des responsabilités encourues et des parties tenues à réparation tels que figurant à son assignation ;
- Constater qu’elle justifie tant du quantum que du règlement des sommes avancées dont elle peut légitimement solliciter le remboursement auprès de la partie condamnée, déclarée responsable ;
- La déclarer autant recevable que bien fondée en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;
Rejeter toute demande contraire.
En conséquence,
- Condamner la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur la CAMCA à lui payer la somme de 6.247,68 euros en ce incluse l’indemnité forfaitaire de gestion pour un montant de 1.098 euros, sauf à parfaire, et ce sous réserve de prestations futures ou non comptabilisées à ce jour ;
- Dire et juger que la condamnation prononcée portera intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle elle a signifié sa demande par voie de conclusions ;
- Condamner la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur la CAMCA à lui payer la somme de 2.574,84 euros à titre de pénalité pour n’avoir pas invité la caisse à participer au règlement amiable par courrier recommandé ;
- Condamner également la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur la CAMCA au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
- Rappeler que l’exécution provisoire est de droit ;
- La condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Jugement du 06 octobre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/10710 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ON
La MSA [A] AQUITAINE expose pour l’essentiel :
Qu’elle s’en rapporte aux explications données par Monsieur [W] avant qu’il ne se désiste ;
Que deux témoins attestent avoir vu Monsieur [W] glisser sur les marches de l’agence du CREDIT AGRICOLE en raison de la présence de sable humide et givré sur les marches ;
Que la conclusion et l’exécution d’un protocole transactionnel entre Monsieur [W] et les autres parties attraites à la cause confirme, sans aucune réserve, l’engagement et la reconnaissance, à tout le moins tacite, de la responsabilité de la CRCAM D’[Localité 4] ;
Que la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur la CAMCA ont été sommées de produire le protocole transactionnel mais que cette sommation est demeurée sans effet ;
Qu’en refusant de communiquer ce protocole, la CRCAM D’[Localité 4] et la CAMCA font délibérément obstruction à son droit à la preuve pourtant protégé par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegardes des Droits et des Libertés Fondamentales ;
Que le tribunal devra en tirer toutes conséquences ;
Qu’elle rappelle que selon l’article L. 376-3 du code de la sécurité sociale : “Le règlement amiable pouvant intervenir entre le tiers et l’assuré ne peut être opposé à la caisse de sécurité sociale qu’autant que celle-ci a été invitée à y participer par lettre recommandée et ne devient définitif que quinze jours après l’envoi de cette lettre.”
Qu’aux termes de l’article L. 376-4 du même code : “La caisse de sécurité sociale de l’assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l’assuré et le tiers responsable ou l’assureur.
L’assureur ou le tiers responsable ayant conclu un règlement amiable sans respecter l’obligation mentionnée au premier alinéa ne peuvent opposer à la caisse la prescription de leur créance. Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l’obligation d'information, dans la limite de 50 % du remboursement obtenu”, soit en l’espèce 5.149,68 / 2 = 2.574,84 euros ;
Que la CRCAM D’[Localité 4] est incontestablement responsable du dommage subi par Monsieur [W] et elle est bien fondée à obtenir remboursements de ses débours à hauteur de 6.247,68 euros en ce incluse l’indemnité forfaitaire de gestion de 1.098 euros.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 janvier 2024, la commune de Villeneuve-de-Marsan demande au tribunal de :
- Juger que la commune de [Localité 3] prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] ;
- Débouter toutes parties de toutes demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 août 2025, la SASU ELYFEC demande au tribunal de :
- Juger qu’elle prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] ;
- Débouter toutes les parties de toutes demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre ;
- Condamner in solidum la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur, la CAMCA, à lui régler la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Jugement du 06 octobre 2026
5ème chambre 1ère section
N° RG 21/10710 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ON
- Condamner in solidum la CRCAM D’[Localité 4] et son assureur, la CAMCA, en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Véronique Mazuru, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2025, Madame [M] [T] demande au tribunal de :
- Prendre acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [W] ;
- Prononcer l’extinction de l’instance ;
- Débouter toutes parties de toutes demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre; - Laisser à la charge de chacune des parties les dépens exposés dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025, et les plaidoiries ont été fixées au 6 juillet 2026.
A l’issue des débats, l’affaire était mise en délibéré et les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Selon la jurisprudence (Cass 1ère Civ. 21 avril 2022 n° 20-17.185), il se déduit des articles L. 376-1, L. 376-3 et L. 376-4 du code de la sécurité sociale et de l’article 2044 du code civil que, lorsqu’une personne conclut avec la victime d’un dommage corporel ou ses ayants droit une transaction portant sur l’indemnisation des préjudices en résultant, elle admet par là même, en principe, un droit à indemnisation de la victime dont la caisse, subrogée dans ses droits, peut se prévaloir.
Dès lors, il incombe aux juges du fond, saisis du recours subrogatoire de la caisse qui n’a pas été invitée à participer à la transaction, d’enjoindre aux parties de la produire pour s’assurer de son contenu et, le cas échéant, déterminer les sommes dues à la caisse, en évaluant les préjudices de la victime, en précisant quels postes de préjudice ont été pris en charge par les prestations servies et en procédant aux imputations correspondantes.
En l’espèce, le 13 mai 2025, la MSA [A] [Localité 4] a fait sommation à la CRCAM D’[Localité 4] et à la CAMCA de produire le protocole d’accord ayant conduit Monsieur [W] à se désister. Cette sommation est demeurée infructueuse.
Il y a donc lieu, avant dire droit, d’ordonner à la CRCAM D’[Localité 4] et à la CAMCA de produire le dit protocole.
Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision.
Cette production sera donc ordonnée, passé un délai de 45 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une durée maximale de 120 jours.
Dans cette attente, il sera sursis à toutes les demandes des parties.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statant publiquement par jugement réputé contradictoire, avant dire droit, non susceptible d’appel indépendamment du jugement sur le fond ;
ORDONNE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 4] et à la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE de produire le protocole d’accord conclu avec Monsieur [C] [W] à la suite de l’accident survenu le 11 décembre 2018 dans un délai de 45 jours après signification de la décision ;
CONDAMNE, passé ce délai, in solidum, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’[Localité 4] et à la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE au paiement d’une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard et pendant une durée maximale de 120 jours ;
SURSOIT sur toutes les autres demandes des parties ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 7 décembre 2026 à 9h40 pour production du protocole.
Fait et jugé à [Localité 1] le 06 octobre 2026
Le Greffier Le Président