Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : Z 24-18.449
Demandeur : la société Dimco
Défendeur : la Société du pavillon royal et autres
Requête n° : 412/26
Ordonnance n° : 90840 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Dimco, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Société du pavillon royal, ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
la société Performances LBA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-18.449 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle la société Dimco demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Vu l'absence d'observations en défense de la société Axa France IARD ;
La radiation du pourvoi formé par la société Dimco a été ordonnée à la suite de la requête de la société Axa France IARD, qui se prévalait de la non-exécution de l'arrêt attaqué, à son égard, à hauteur d'une somme de 126 780,16 euros.
Il résulte de l'examen des pièces produites que cette somme a été réglée par la société Dimco.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 24-18.449 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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