Texte intégral
N° RG 25/04411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 28 Septembre 2026
ADOPTION [Localité 1]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Présidente:
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Claudine ADUFASHE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [B], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
Profession : Cadre ingénieur, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [Y] [K] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (ALLEMAGNE)
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2][Localité 4]
Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [S]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1973, acte numéro N°1375/2
Laisse les dépens à la charge de M. [Y] [K].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Y] [K] et M. [B], [N] [S].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Claudine ADUFASHE, présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Claudine ADUFASHE Brunehilde BARRY
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