Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 26/52557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP6A
N° : 1/JJ
Assignation des :
01 et 03 Avril 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 29 mai 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [T] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [A] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Romain TRESSERRES, avocat au barreau de PARIS - #C0976
DEFENDERESSES
S.A. ELOGIE-SIEMP
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS - #G0517
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 29 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Jean JASMIN, Greffier,
Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante :
Vu l’assignation en référé en date des 1er et 3 avril 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 29 mai 2026, M. [T] [J] et Mme [A] [F] se désistent de leur instance.
La S.A. ELOGIE-SIEMP accepte le désistement.
La S.A. AXA FRANCE IARD n’a pas constitué d’avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. Les demandeurs sont tenus aux dépens en application de l’article 399 du code de procédure civile. L’équité justifie de rejeter la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [T] [J] et Mme [A] [F] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Rejetons la demande de la société SA Elogie Siemp fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,
Condamnons la les demandeurs aux dépens.
Faite à Paris le 29 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Jean JASMIN Malik CHAPUIS
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