Texte intégral
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES,
1 EXP , Me Sabrina ZAKRAOUI
délivrée le
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Cahier des conditions de vente N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOE
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix Septembre deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Mme Nathalie MARIE, vice présidente déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution
Assesseur : Mme Alexandra MORF, vice présidente
Assesseur : Mme Marie-Laure GUEMAS, magistrat honoraire, juge rapporteur
Greffier : Mme Fanny PAULIN
à la requête de :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Localité 3] sis à [Localité 4] (AM), [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS AGEFIM CONSULTANTS, dont le siège social est à [Adresse 2] (AM), [Adresse 3]
Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Créancier poursuivant
- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :
- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de XXX Huissiers de Justice à XXX en date du et publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 06 Janvier 2026, Volume 2026 S, n° 3.
- d’un jugement d’orientation du 28 Mai 2026 ordonnant la vente forcée
ou
- d’un jugement d’orientation du 28 Mai 2026 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du XXX ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution
En présence de :
Monsieur [B] [D] [K] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (AM), de nationalité française, célibataire, domicilié [Adresse 4]
Non comparant ni représenté
Débiteur saisi
LE CREDIT LOGEMENT en vertu de son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 28 octobre 2025 volume 2025V numéro 8302, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE,
Créancier inscrit
Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 29 Janvier 2026 sous le N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOE ;
Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
- de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 31 août 2026 relatives aux diagnostics immobiliers, et le 09 septelmbre 2026 concernant l’information selon laquelle le bien est dorénavant inoccupé
relatives à (au) && ;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.
Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Donne acte à Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;
Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;
Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 7170,15 euros ;
Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :
Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Dans les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] », sis à [Adresse 7] [Localité 7] (AM), [Adresse 8], cadastré section AI numéros [Cadastre 1], savoir :
- Le lot numéro 397 : un appartement
- Le lot numéro 379 : une cave
- Le lot numéro 566 : un parking ;
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 15000 Euros (QUINZE MILLE EUROS) ;
Durant le temps imparti, Maître [P], en a offert le prix principal de : 177.000 Euros ;
Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [P] n'ait été couverte ;
En conséquence, Maître [P] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :
[J] [L], marié sous le régime de la séparation de biens, né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 9]
lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,
moyennant le prix principal de : CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS, frais taxés en sus
Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.
SUR CE:
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Statuant en audience publique et en dernier ressort,
Déclare [J] [L], marié sous le régime de la séparation de biens, né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 9] adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :
Dans les parties divises et indivises d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] », sis à [Localité 4] (AM), [Adresse 8], cadastré section AI numéros [Cadastre 1], savoir :
- Le lot numéro 397 : un appartement
- Le lot numéro 379 : une cave
- Le lot numéro 566 : un parking
moyennant le prix principal de :
177.000 euros
CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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