Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-13.394
Demandeur(s)
: la société Sanofi R&D vaccins et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Ordonnance
: 61076
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Sanofi R&D vaccins, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Sanofi Pasteur,
2°/ la société Sanofi Winthrop industrie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Sanofi Pasteur dénommée à présent Sanofi R&D vaccins,
ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par
la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale),
dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société Sanofi R&D vaccins et de la société Sanofi Winthrop industrie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Sanofi R&D vaccins et à la société Sanofi Winthrop industrie de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
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