Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil :
Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures privisoires du 7 mars 2023,
RABAT l’ordonnance de clôture du 19 mars 2026 ;
DÉCLARE recevables les conclusions communiquées par le défendeur par RPVA postérieurement à l’ordonnance de clôture ;
ORDONNE la clôture de l’instruction ;
PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce de:
- [W] [O] [U] [X], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (87),
- [A] [C] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (33),
dont le mariage a été célébré le12 [Date mariage 1] 2014 à [Localité 3] (87) ;
DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506 du code de procédure civile ;
DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 20 juillet 2018 ;
RAPPELLE qu’en application de l’article 265 du code civil le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;
RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint;
DIT n’y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties ;
RENVOIE, en tant que de besoin, les parties à procéder à un partage amiable avec le notaire de leur choix et, à défaut d’accord, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation conformément aux dispositions des articles 1136-1, 1136-2, 1360 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATE qu'aucune des parties ne sollicite de prestation compensatoire ;
RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant [S] [L] [Z] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1] (87) est, de droit, exercée en commun par les deux parents ;
RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale impose notamment aux deux parents de :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant ;
- s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.…)
- permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ;
FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, Mme [A] [F] ;
DIT que M. [W] [X] exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune et à défaut, selon les modalités suivantes :
- En période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi soir sortie des classes au dimanche 19 heures,
- pendant les petites vacances, du mercredi soir 19 heures au dimanche soir 19 heures de la première semaine semaine les années impaires, du mercredi soir 19 heures au dimanche soir 19 heures de la deuxième semaine les années paires,
- durant les vacances d'été,
* les années impaires : les première, deuxième et septième semaine,
* les années paires, les cinquième, sixième et huitième semaines ;
-à charge pour M [W] [X] de venir chercher l’enfant ou faire chercher l'enfant par un tiers digne de confiance ;
DIT que sont à considérer les vacances scolaires de l'Académie de la résidence habituelle de l'enfant concerné;
DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu exercer son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et dans la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera réputé y avoir renoncé en totalité ;
DIT que M. [W] [X] pourra appeler l'enfant le mercredi et le samedi à 18h15 lorsque l'enfant se trouve au domicile de la mère ;
MAINTIENT la contribution que M. [W] [X] devra verser chaque mois à [A] [F] pour l'entretien et l'éducation de l’enfant [S] [L] [Z] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1] (87) telle que fixée par l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 7 mars 2023 (quantum, indexation, modalités de versement) ;
DÉBOUTE Mme [A] [F] de sa demande de partage par moitié des frais exceptionnels.
CONDAMNE M. [W] [X] aux dépens dont distraction au profit de Maître DHAEZE LABOUDIE ;
DÉBOUTE M. [W] [X] et Mme [A] [F] de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Patricia NICOT, Greffier, à l’audience du LUNDI DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Patricia NICOT Christophe TESSIER
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