Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52485 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJKB
N° : 3-CH
Assignation du :
01 Avril 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 septembre 2026
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [J] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS - #C1008
DEFENDERESSES
La société GENERALI IARD
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Dominique HAM, avocat au barreau de PARIS - #R0137
La société SQY EQUITATION
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Dominique HAM, avocat au barreau de PARIS - #R0137
DÉBATS
A l’audience du 02 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 01 avril 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 02 septembre 2026, M. [J] [C] se désiste de son instance et de son action.
La société GENERALI IARD et la société SQY EQUITATION acceptent le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [J] [C] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 02 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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