Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[A]
Pourvoi n°
: U 25-21.162
Demandeur(s)
: Mme [R], veuve [P]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Ordonnance
: 50671
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [R], veuve [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [L] [P], domicilié [Adresse 2],
3°/ Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 3],
4°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 4],
5°/ Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 6],
2°/ à la société FP management, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 1],
3°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment