Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCE3
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi du recours inscrit au greffe sous le N° RG 25/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCE3 dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. RENAULT
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699
DEMANDERESSE AU RECOURS
ET
Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD
[Adresse 2]
[Localité 3] CHINE
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
DEFENDERESSE AU RECOURS
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
[Adresse 3]
[Localité 4]
AUTRE PARTIE
Vu le recours formé par la S.A.S. RENAULT S.A.S de la décision rendue le 10 Février 2025 par l'Institut [Etablissement 1] dans l'affaire l'opposant à la Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD,
Par conclusions notifiées par rpva le 11 septembre 2026, S.A.S. RENAULT s'est désistée de son recours.
Par conclusions notifiées par rpva le 15 septembre 2026, la Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD a accepté ce désistement.
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. RENAULT de son désistement, de donner acte à la Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD de son acceptation et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.S. RENAULT de son désistement de recours,
DONNONS ACTE à la Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD de son acceptation du désistement de recours de la S.A.S. RENAULT,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés.
Le 24/09/2026
Le Greffier, La Présidente,
Copie aux avocats
le
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