Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/35070
N° Portalis 352J-W-B7J-C73OI
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 03 décembre 2025
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[W] [S] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Nathalie BOUDJERADA NATALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - #E0711
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HYEM
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA, présente lors des débats et de Marianne BAILLOT, lors du prononcé,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du conseil, le 05 novembre 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Décembre 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/35070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73OI
Vu la requête reçue le 24 avril 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 05 novembre 2025, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [T], [J], [U] [Y]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Yveline), de sexe masculin,
PAR : [W] [S] [F]
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5]
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[O]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] ([Etablissement 1]), acte n°2816 ;
Ordonne la mention du changement de nom du père de l’enfant [G], [Z] [Y], fille de l’adopté, née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 6], [Localité 7] (Var) en marge de l’acte de naissance n°001192/2015 dressé le 01 avril 2015, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Var) ;
Ordonne la mention du changement de nom de l’enfant [G], [Z] [Y], fille de l’adopté, née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 6], [Localité 7] (Var) en marge de l’acte de naissance n°001192/2015 dressé le 01 avril 2015, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Var) en ce que désormais elle se nommera :
”[O]” 1ère partie : [Y] 2nde partie : [F]”;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne Baillot Nastasia DRAGIC
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