Texte intégral
DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYJM
Décision Adjudication
Le
- CCC à Me BENOIST, Me [M]
- copie dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
JUGE DE L’EXÉCUTION
Jugement d'ADJUDICATION
DU 08 SEPTEMBRE 2026
ENTRE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro D 414 993 998 (97 D 310), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Créancier poursuivant la vente, comparant et concluant par l’avocat sus-nommé
ET :
Madame [J], [D], [Y] [U]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
non comparante ni représentée
Parties saisies
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution
Greffière : Claire CARREEL, en présence d’[X] [B], greffière stagiaire
Jugement du 08 SEPTEMBRE 2026
prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.
RG n°25/00039
I - EXPOSÉ PRÉALABLE
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
- commandement de saisie :
acte du 18 septembre 2025 par le ministère de la SCP SOLITI, commissaires de justice au Mans, publié au service de la publicité foncière de la Sarthe le 06 novembre 2025, volume S numéro 31
- assignation : 22 décembre 2025
- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23 décembre 2025
- jugements tranchant des contestations : néant
- audience d’orientation : jugement du 2 juin 2026 ordonnant la vente forcée
- publicités : Ouest France en date des 25-26 juillet 2026
Le Maine Libre en date du 1er août 2026
Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP SOLITI
en date du 23 juillet 2026
II - RÉQUISITIONS DE VENTE
Ceci exposé, Maître Jean-Yves BENOIST, avocat de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
DÉSIGNATION
Sur la commune de [Localité 3] (72), Maison d’habitation, anciennement un local d’usage artisanal, sis [Adresse 3], cadastrée section ZW n°[Cadastre 1] pour une contenance de 16a 10ca et section ZW n°[Cadastre 2] pour une contenance de 08a 18ca pour parts et portions, comprenant :
- Cuisine aménagée ouverte sur salle à manger/salon avec poêle à bois, dégagement, salle d’eau, WC, trois chambres
- Garage
- Cour, jardin avec abris de jardin
- Chauffage par poêle à bois et par convecteurs électriques
sur la mise à prix de 50 000 Euros
par enchères de 500 Euros
étant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 4 septembre 2026 à 4 163.27 Euros.
Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.
Constate le défaut de comparution de la partie saisie.
Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.
III - ADJUDICATION
La dernière enchère a été portée à la somme de 50 500 Euros par Me [T] [M] et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes.
Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir :
Monsieur [E] [V] [S] [U],
demeurant [Adresse 4],
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2].
Ce dernier, présent à l’audience, déclare accepter l’adjudication.
Il est précisé que le bien n’est pas destiné à être revendu.
PAR CES MOTIFS :
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort,
ADJUGE à Monsieur [E] [V] [S] [U], ci-dessus désigné, l'immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente déposé le 23 décembre 2025, au prix principal de 50 500 Euros, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Rappelle que les frais de poursuite devront être payés en sus du prix de vente.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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