Texte intégral
R E F E R E
N°
Du 14 Octobre 2026
RG. N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKMS
54G
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 14 Octobre 2026 , par :
LE PRESIDENT : Madame Alice MAZENC, Présidente
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDEURS AU REFERE :
Madame [R] [K] [J] [G], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES
substituée par Me ORESVE, avocat au barreau de Rennes
Madame [T] [J] [S] [D] née [G], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES
substituée par Me ORESVE, avocat au barreau de Rennes
DEFENDEURS AU REFERE :
S.A. MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sébastien GUERRIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me OGER, avocat au barreau de Nantes
S.A.R.L. ENTREPRISE DOS SANTOS FERREIRA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sébastien GUERRIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me OGER, avocat au barreau de Nantes
Société MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me CAMUS, avocat au barreau de Rennes
Vu l’assignation en date du 06 Juillet 2026,
Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me ORESVE substituant Me Aurélie GRENARD, représentant les demanderesses et portant désistement d’instance et d’action,
Vu l’acceptation des conseils des défendeurs à l’audience ,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKMS ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Alice MAZENC, Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement des demanderesses,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKMS,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
La présente ordonnance a été signée par Madame Alice MAZENC, Présidente et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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