Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 21 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00573 -
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXF
[U] [R] [W]
C/
S.A.S.U. BG
S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
à : 21/10/26
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Janvier 2026 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 2025L00663.
APPELANT
Monsieur [U] [R] [W]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1],
demeurant Chez SARL ACE GESTION, [Localité 2] EUROPE D - [Adresse 1]
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉES
S.A.S.U. BG prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES, mission conduite par Maître [B] [O], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SASU BG, désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Nice en date du 04/12/2025
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre
Madame Muriel VASSAIL, Conseillère
Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère, magistrat rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2026.
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2026
Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement du tribunal de commerce de Nice du 5 septembre 2024,
Vu la déclaration d'appel de M. [W] le 15 janvier 2026,
Vu la demande de retrait du rôle formée par M. [W] le 21 octobre 2026,
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
M. [W] seul constitué sollicite le retrait du rôle.
En conséquence, il convient de faire droit à sa demande et d'ordonner le retrait du rôle.
Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt par défaut mis à disposition au greffe,
Ordonne le retrait du rôle,
Rappelle que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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