Texte intégral
N° RG 24/08310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMA
AFFAIRE :
[C], [T], [Y] [X]
C/
MINISTÈRE PUBLIC
[V] [A]
ASSOCIATION [1]
Décision nativement numérique délivrée le 24/09/2026 à :
Me Aurélie MARTY
Me Josiane MOREL-FAURY
Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 24/09/2026 au service des expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 juin 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [C], [T], [Y] [X]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Val d’Oise)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2024-003977 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDEURS :
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Monsieur [V] [A]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 6]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE :
ASSOCIATION [2], ès qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [U] [A], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 5] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-002699 du 18/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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