Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/51764 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXE5
N° : 2
Assignation du :
05 Mars 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 juillet 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [H] [B], [E] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [P] [B], [V] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [W] [B], [T] [Q] [N] née [O] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197, AARPI SAGET FORESTIER
DEFENDERESSE
La S.A.S. LE NID DU PHENIX
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Thibault COMBE LABOISSIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #E 893
DÉBATS
A l’audience du 07 juillet 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 05 mars 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 07 juillet 2026, M. [H] [B], [E] [O] [S], Mme [P] [B], [V] [A] et Mme [W] [B], [T] [Q] [N] née [O] [S] se désistent de leur instance.
La S.A.S. LE NID DU PHENIX accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [H] [B], [E] [O] [S], Mme [P] [B], [V] [O] [S] et Mme [W] [B], [T] [Q] [N] née [O] [S] se désistent de leur instance et que la S.A.S. LE NID DU PHENIX accepte le désistement.
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 07 juillet 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Malik CHAPUIS
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