Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33037 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRJ
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 juillet 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Catherine KLEINFINGER,
avocate au barreau du Val-de-Marne, Toque PC454
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente
Alice PEREGO, Vice - Présidente
Céline GARNIER, Vice - Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, Vice-procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 08 Juillet 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRJ
Vu la requête reçue le 03 février 2026 qui précède et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les explications des parties aux audiences du 14 janvier, du 08 avril et du 10 juin 2026 ;
Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
Vu les dispositions de l’article 363 du Code civil
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [N] [J]
né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 4] (Mexique), de sexe masculin,
PAR : [V] [E]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5],
concubin du père de l’adopté,
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[J] [E]”
Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) MEXICO.2019.0000498 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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