Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI5S
N° Minute : 26/00019
Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 04 janvier 2026, à la demande de M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
Concernant :
Madame [G] [N]
née le 08 Janvier 1974 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 08 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 janvier 2026 à :
- Madame [G] [N]
Rep/assistant : Maître Marie MERCIER DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [G] [N] assistée de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Madame [N] a été admise en soins sous forme d’hospitalisation complète au centre psychothérapique de [Etablissement 1] le 4 janvier 2026 à 6 heures 35 selon la procédure de péril imminent, sur décision du directeur de l’établissement prise le 4 janvier 2026 à 15 heures 32, sur le fondement du certificat médical du docteur [X] [M], médecin au centre hospitalier [Etablissement 2] de [Localité 2]. Celui-ci mentionne que la patiente, rupture de soins, présente un délire de persécution, une agitation psychomotrice et une anosognosie.
Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé de la patiente.
Dans son avis motivé établi le 9 janvier 2026, le docteur [V] [T] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé de la patiente, expliquant que le discours de Madame [N] reste délirant, avec des propos incohérents et abstraits, qu’elle présente une altération du jugement et du raisonnement et qu’elle n’a pas conscience de ses troubles et du besoin de soins.
Dans son certificat de situation du 14 janvier 2026, le docteur [P] [Z] observe que le tableau clinique initial semble moins bruyant, avec un disco
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [N] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 15 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Janvier 2026,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
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