Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 26-14.076
Demandeur(s)
: la société Maeva immobilier
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Les Cents Livres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61217
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maeva immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre le jugement rendu le 2 décembre 2025 par le tribunal de proximité d'Antibes, dans le litige l'opposant à la société Les Cents Livres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M. [N] [Y].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Maeva immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2026,
la SCP Alain Bénabent, agissant pour le défendeur au pourvoi,
a conclu à la condamnation de la société Maeva immobilier à payer
à la SCI Les Cents Livres la somme de 600 euros en application
de l'article 700 du code de procédure civile.
Par acte du 3 août 2026, la SCP Alain Bénabent, a déclaré prendre acte
du désistement de la demanderesse et indiqué que la SCI Les Cents Livres se désistait elle-même en conséquence de la demande d'indemnisation présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société Maeva immobilier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
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