Texte intégral
Minute n°26/
ORDONNANCE DU : 09 octobre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Y3
AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] R EPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS FONCIERE [T]
c/ S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. SCI [Adresse 2], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SAS DIAG NORMANDIE, S.A.R.L. SARL BATI DP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 octobre 2026
DEMANDERESSE
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] R EPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS FONCIERE [T], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS
S.C.I. SCI [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant
S.A.S. SAS DIAG NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS
S.A.R.L. SARL BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
PARTIES INTERVENANTES
Société PACIFIC HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 10]
Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 11]
Madame [A] [P], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 7]
Madame [D] [C], demeurant [Adresse 12]
Madame [B] [H], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [K] [S], né le 03 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 13]
S.C.I. [Adresse 14]
Madame [D] [C] épouse [T], née le 05 août 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15]
Monsieur [L] [T], né le 03 février 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15]
Monsieur [R] [J], né le 08 avril 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [K] [S], né le 03 décembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 16]
SCI CLENOTI, dont le siège social et sis [Adresse 17]
Monsieur [Q] [G], né le 23 novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 18] [Localité 5]
Monsieur [W] [Y], né le 14 mars 1971 à [Localité 6] (Floride), demeurant à [Localité 7] (ETATS-UNIS) [Localité 8]
tous représentés par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
DÉBATS
À l’audience publique du 11 septembre 2026,
À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 09 octobre 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
La SCI [Adresse 2] est propriétaire depuis le 30 avril 2019 d’un immeuble situé [Adresse 1] au MANS (72000). Elle a entrepris des travaux de réhabilitation de l’immeuble pour créer 49 logements.
Les travaux de construction des logements ont été confiés à la SARL BATI DP, assurée par les MMA.
La déclaration d’achèvement des travaux a été régularisée le 15 décembre 2023.
Un diagnostic technique global a été effectué le 17 mai 2024 par la SAS DIAG NORMANDIE, assurée par la SA AXA FRANCE IARD, afin de permettre la mise en copropriété de l’immeuble. Un avis favorable à la mise en copropriété de l’immeuble a alors été émis.
Par acte du 15 juillet 2024, l’état descriptif de division et le règlement de copropriété ont été rédigés. La copropriété s’est dénommée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1].
Le syndicat a ensuite constaté divers désordres, dénoncés notamment par les copropriétaires.
Dans son rapport d’expertise du 5 février 2026, l’expert mandaté par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] a relevé de nombreux désordres, après avoir visité six lots et des parties communes, quant au dysfonctionnement de la VMC, à la non-étanchéité et/ou à la dégradation des menuiseries extérieures, au carrelage fissuré et décollé, à l’installation électrique non conforme, et aux fuites concernant les évacuations des eaux pluviales. Il a précisé être étonné de la pertinence du rapport de diagnostic établi sans document attestant de la conformité des installations.
Pour l’expert, les installations des parties communes sont catastrophiques et les espaces des parties communes restent à définir. De nombreuses non-conformités et des défauts de réalisation sont imputables au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre de l’opération de réhabilitation.
Aussi, par actes des 19, 20 et 22 mai 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS FONCIERE [T], a fait citer la SCI [Adresse 2], la SARL BATI DP, la SA MMA IARD, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SAS DIAG NORMANDIE et la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans auquel il demande d’organiser une expertise judiciaire.
Dans une nouvelle note du 3 septembre 2026, l’expert mandaté par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] a relevé de nouveaux désordres concernant d’autres lots de la résidence.
À l’audience du 11 septembre 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] ne s’est pas opposé à réduire la demande d’expertise aux désordres dénoncés dans l’assignation.
La SAS DIAG NORMANDIE et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, formulent des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise.
La SARL BATI DP, et ses assureurs, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, formulent des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise aux seuls désordres dénoncés dans l’assignation et dans les conclusions d’interventions volontaires.
La SCI PACIFIC HORIZON, monsieur [N], madame [P], madame [E], madame [C] épouse [T], monsieur [T], monsieur [J], madame [H], monsieur [S], la SCI CLENOTI, monsieur [G], monsieur [Y] et la SCI [Adresse 14] demandent au tribunal de :
- Accueillir leur intervention volontaire et la déclarer recevable ;
- Ordonner l’expertise en y incluant tous les désordres affectant les lots de copropriété de la SCI PACIFIC HORIZON, des époux [T], monsieur [J], monsieur [N], madame [E], madame [H], madame [P], monsieur [S], la SCI CLENOTI, monsieur [G], monsieur [Y] et la SCI [Adresse 14] ;
- Dire que l’expert donnera un avis sur les préjudices subis par les intervenants volontaires.
La SCI [Adresse 2] ne comparaît pas. La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.
MOTIFS
Il convient tout d’abord de déclarer recevables les interventions volontaires de la SCI PACIFIC HORIZON, monsieur [N], madame [P], madame [E], madame [C] épouse [T], monsieur [T], monsieur [J], madame [H], monsieur [S], la SCI CLENOTI, monsieur [G], monsieur [Y] et la SCI [Adresse 14], en leur qualité de copropriétaire au sein de l’immeuble situé [Adresse 1] au MANS.
Sur la demande d’expertise :
La demande d’expertise est fondée sur les dispositions de l’article 145 du code de procédure civile qui énonce que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé ».
Ce texte exige seulement que le demandeur justifie d’un motif légitime à voir ordonner une expertise.
L’existence d’une contestation sérieuse, notamment tirée de stipulations contractuelles, ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre des dispositions susvisées.
L’article 145 du code de procédure civile n’implique en effet aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.
La légitimité du motif du demandeur résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur, et le juge doit seulement constater qu’un tel procès est possible et qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés.
Le juge ne peut rejeter la demande d’expertise que si elle est destinée à soutenir une prétention dont le mal fondé est d’ores et déjà évident et qui est manifestement vouée à l’échec.
Enfin, la mesure sollicitée est pertinente, adaptée, d’une utilité incontestable et proportionnée à l’éventuel futur litige, dans la mesure où elle permettra de vérifier la réalité des éventuels désordres et d’évaluer les préjudices subis.
De plus, les défendeurs constitués formulent des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise.
En conséquence, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] et les parties intervenantes volontairement ont un intérêt légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée et il y a lieu de faire droit à leur demande, selon la mission prévue dans le dispositif, étant précisé que l’expert aura pour mission de décrire les désordres dénoncés dans l’assignation, le rapport d’expertise du 5 février 2026 et la note de l’expert du 3 septembre 2026.
Sur les autres demandes :
La demande d’expertise est fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et les responsabilités ne sont pas déterminées, de sorte que le défendeur ne peut être considéré comme la partie qui succombe au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.
Les dépens resteront donc à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1].
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ;
DÉCLARE recevables les interventions volontaires de la SCI PACIFIC HORIZON, monsieur [N], madame [P], madame [E], madame [C] épouse [T], monsieur [T], monsieur [J], madame [H], monsieur [S], la SCI CLENOTI, monsieur [G], monsieur [Y] et la SCI [Adresse 14] ;
ORDONNE une expertise ;
DÉSIGNE pour y procéder monsieur [Z] [M], expert près la cour d'appel d'Angers, demeurant [Adresse 19] ([Courriel 1]) avec mission de :
- Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] au [Localité 9] ;
- Prendre connaissance de tous documents utiles ;
- Recueillir les déclarations des parties et éventuellement celles de toute personne informée ;
- Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant, et le calendrier des travaux ;
-Visiter l’immeuble ;
- Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ;
- Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité affectant les travaux, dénoncés dans l’assignation, le rapport d’expertise du 5 février 2026 et la note de l’expert du 3 septembre 2026 ;
- Préciser l’importance des désordres ; indiquer les parties de l’ouvrage qu’ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert ;
- Dire si les désordres étaient apparents ou non lors de la réception ou de la prise de possession et au cas où ils auraient été cachés, rechercher leur date d’apparition ;
- Dire si les désordres apparents au jour de la réception ou de la prise de possession ont fait l’objet de réserves, s’il y a eu des travaux de reprise, et préciser si et quand les éventuelles réserves ont été levées ;
- Indiquer si les désordres compromettent actuellement la solidité de l’ouvrage ou le rendent actuellement impropre à sa destination, ou s’ils affectent actuellement la solidité des éléments d’équipement formant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert ;
- Dans l’hypothèse où les désordres sont avec certitude évolutifs, dire s’ils compromettront la solidité de l’ouvrage ou le rendront impropre à sa destination, ou s’ils affecteront la solidité des éléments d’équipement formant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert ;
- Dire si les travaux ont été exécutés conformément aux documents contractuels, notamment les plans et devis, aux règles de l’art, et aux DTU applicables ;
- Rechercher la cause des désordres en précisant pour chacun des désordres s’il y a eu vice du matériau, non-respect des règles de l’art, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien, ou toute autre cause ;
- A défaut de production d'un procès verbal de réception, dire si l’immeuble est en état d’être réceptionné ; donner toutes indications utiles aux fins de fixation de la date de réception éventuelle, préciser la date de prise de possession effective des locaux ; et donner son avis sur les conditions de l’éventuelle réception ainsi que sur les possibles réserves ;
- Dire si à son avis les travaux réalisés entrent dans le cadre de la garantie légale ou de la garantie contractuelle ;
- Donner son avis sur la répartition des responsabilités imputables aux différents intervenants par référence aux causes décelées ;
- Proposer les remèdes nécessaires et donner son avis sur leur coût ;
- Décrire et chiffrer les travaux urgents qui s’avèrent indispensables pour éviter l’aggravation des désordres ou assurer la mise en sécurité de l’immeuble.
- Proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins values résultant de travaux entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s’ils étaient nécessaires ou non et plus généralement en distinguant le coût des reprises nécessaires en fonction de chaque entreprise intervenue sur le chantier ;
- Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d’évaluer tous les préjudices subis et indiquer, de façon plus générale, toutes suites dommageables ;
- Répondre aux dires des parties dans la limite de la présente mission ;
- Procéder à toutes diligences nécessaires et faire toutes observations utiles au règlement du litige ;
ORDONNE aux parties et à tout tiers détenteur de remettre sans délai à l’expert tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ;
DIT QUE :
-l'expert devra faire connaître son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, dès l’information qui lui sera communiquée de la réception de la provision et devra commencer alors ses opérations ;
-en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;
-l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations et précise à cet égard que l’expert ne devra en aucune façon s’entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté par l’une des parties ou par une compagnie d’assurances ;
-l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de sa mission ;
-l’expert est autorisé à s’adjoindre tout spécialiste de son choix, sous réserve d’en informer le juge chargé du contrôle de l’expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur ;
-l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ;
-l'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe du tribunal, dans le délai de rigueur de DIX MOIS à compter de l’information qui lui sera donnée de la consignation de la provision à valoir sur sa rémunération (sauf prorogation dûment autorisée), et communiquer ces deux documents aux parties ;
DIT QUE les frais d'expertise seront avancés par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, demandeur à la mesure qui devra consigner la somme de CINQ MILLE EUROS (5000 €) à valoir sur la rémunération de l'expert auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal judiciaire du MANS dans les deux mois de la présente décision étant précisé qu’ à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque de plein droit, (sauf décision contraire en cas de motif légitime) et il sera tiré toutes conséquences de l'abstention ou du refus de consigner ;
COMMET le président du tribunal judiciaire, et à défaut tout autre juge du siège du tribunal judiciaire du MANS, pour surveiller l'exécution de la mesure ;
DIT que les dépens resteront à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] sauf transaction ou éventuel recours ultérieur au fond.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND