Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : E 26-10.964
Demandeur : la société Cayeux exploitation
Défendeur : M. [Z] et autre
Requête n° : 403/26
Ordonnance : 90726 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [A] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [S] épouse [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mai 2026 par laquelle M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 26-10.964 formé le 26 janvier 2026 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 26-10.964.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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