Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU :
MAGISTRAT :
DÉBATS :
PRONONCE :
NUMÉRO RG :
AFFAIRE :
16 OCTOBRE 2026
Albane OLIVARI, présidente
assistée lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI, Greffière
tenus en audience publique le 26 Juin 2026
jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 2 octobre 2026 prorogé au 16 Octobre 2026 par le même magistrat
N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IZH
S.A.S. AMS [Localité 1], S.A.S. AMS [Localité 2], S.A.S. AMS [Localité 3], S.A.S. AMS [Localité 4], S.A.S. AMS [Localité 251], S.A.S. AMS [Localité 7], S.A.S. AMS [Localité 252], S.A.S. AMS [Localité 86], S.A.S. AMS [Localité 253], S.A.S. AMS [Localité 254], S.A.S. AMS [Localité 11], S.A.S. AMS [Localité 255], Société AMS [Localité 256], S.A.S. AMS [Localité 15], S.A.S. AMS [Localité 257], S.A.S. AMS [Localité 16], S.A.S. AMS [Localité 17], S.A.S. AMS [Localité 258], S.A.S. AMS [Localité 19], S.A.S. AMS [Localité 20], S.A.S. AMS [Localité 21], S.A.S. AMS [Localité 22], Société AMS [Localité 23], S.A.S. AMS [Localité 24], S.A.S. AMS [Localité 25], S.A.S. AMS [Localité 87], S.A.S. AMS [Localité 27], S.A.S. AMS [Localité 28], Société AMS [Localité 244], S.A.S. AMS [Localité 259], Société AMS [Localité 77], Société AMS [Localité 31], S.A.S. AMS [Localité 260], S.A.S. AMS [Localité 34], Société AMS [Localité 261], S.A.S. AMS [Localité 37], S.A.S. AMS [Localité 38], S.A.S. AMS [Localité 262], S.A.S. AMS [Localité 32] [Localité 39], S.A.S. AMS [Localité 40], S.A.S. AMS [Localité 41], Société AMS [Localité 91], Société AMS [Localité 43], S.A.S. AMS [Localité 44], S.A.S. AMS [Localité 45], S.A.S. AMS [Localité 46], S.A.S. AMS [Localité 47], S.A.S. AMS [Localité 263], S.A.S. AMS [Localité 50], S.A.S. AMS [Localité 264], S.A.S. AMS [Localité 265], S.A.S. AMS [Localité 53], Société AMS [Localité 92], Société AMS [Localité 55], Société AMS [Localité 93], S.A.S. AMS [Localité 56], S.A.S. AMS [Localité 57], S.A.S. AMS [Localité 58], S.A.S. AMS [Localité 59], S.A.S. AMS [Localité 266], S.A.S. AMS [Localité 61], Société AMS [Localité 62], S.A.S. AMS [Localité 267], S.A.S. AMS [Localité 268], S.A.S. AMS [Localité 66], S.A.S. AMS [Localité 81], S.A.S. AMS [Localité 68], S.A.S. AMS [Localité 69], S.A.S. AMS [Localité 82], S.A.S. AMS [Localité 269], S.A.S. AMS [Localité 270], S.A.S. AMS [Localité 271], S.A.S. AMS [Localité 249], S.A.S. AMS [Localité 272], S.A.S. AMS [Localité 72], S.A.S. AMS [Localité 73], S.A.S. AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE (HOLDING), S.A.S. AMS [Localité 83] C/ Madame [V] [F], Madame [T] [I], Madame [M] [O], Madame [Y] [Q], Monsieur [L] [J], Monsieur [H] [X], Monsieur [N] [E], Madame [B] [A], Monsieur [S] [U], Monsieur [RT] [FQ], Madame [IR] [HW], Monsieur [YZ] [QM], Madame [FD] [EE], Madame [FD] [VW], Monsieur [US] [UZ]
DEMANDERESSES
S.A.S. AMS [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 251], dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 252], dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 86], dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 253], dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 254], dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 255], dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 256], dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 257], dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 258], dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 20], dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 23]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 22], dont le siège social est sis [Adresse 24]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 23], dont le siège social est sis [Adresse 25]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 26]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 25], dont le siège social est sis [Adresse 27]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 87], dont le siège social est sis [Adresse 28]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 27], dont le siège social est sis [Adresse 29]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 28], dont le siège social est sis [Adresse 30]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 244], dont le siège social est sis [Adresse 31]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 259], dont le siège social est sis [Adresse 32]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 77], dont le siège social est sis [Adresse 33]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 31], dont le siège social est sis [Adresse 34]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 260], dont le siège social est sis [Adresse 35]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 34], dont le siège social est sis [Adresse 36]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 261], dont le siège social est sis [Adresse 37]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 37], dont le siège social est sis [Adresse 38]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 38], dont le siège social est sis [Adresse 39]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 32] EYSINE, dont le siège social est sis [Adresse 40]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 90], dont le siège social est sis [Adresse 41]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 40], dont le siège social est sis [Adresse 42]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 41], dont le siège social est sis [Adresse 43]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 91], dont le siège social est sis [Adresse 44]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 43], dont le siège social est sis [Adresse 45]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 44], dont le siège social est sis [Adresse 46]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 45], dont le siège social est sis [Adresse 47]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 46], dont le siège social est sis [Adresse 48]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 47], dont le siège social est sis [Adresse 49]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 263], dont le siège social est sis [Adresse 50]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 50], dont le siège social est sis [Adresse 51]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 264], dont le siège social est sis [Adresse 52]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 265], dont le siège social est sis [Adresse 53]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 53], dont le siège social est sis [Adresse 54]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 92], dont le siège social est sis [Adresse 55]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 55], dont le siège social est sis [Adresse 56]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 93], dont le siège social est sis [Adresse 57]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 56], dont le siège social est sis [Adresse 58]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 57], dont le siège social est sis [Adresse 59]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 58], dont le siège social est sis [Adresse 60]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 59], dont le siège social est sis [Adresse 61]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 266], dont le siège social est sis [Adresse 62]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 61], dont le siège social est sis [Adresse 63]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
Société AMS [Localité 62], dont le siège social est sis [Adresse 64]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 267], dont le siège social est sis [Adresse 65]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 268], dont le siège social est sis [Adresse 66]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 66], dont le siège social est sis [Adresse 67]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 81], dont le siège social est sis [Adresse 68]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 68], dont le siège social est sis [Adresse 69]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 69], dont le siège social est sis [Adresse 70]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 82], dont le siège social est sis [Adresse 71]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 269], dont le siège social est sis [Adresse 72]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 270], dont le siège social est sis [Adresse 73]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 271], dont le siège social est sis [Adresse 73]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 249], dont le siège social est sis [Adresse 73]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 272], dont le siège social est sis [Adresse 74]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 72], dont le siège social est sis [Adresse 75]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 73], dont le siège social est sis [Adresse 76]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE (HOLDING), dont le siège social est sis [Adresse 73]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
S.A.S. AMS [Localité 83], dont le siège social est sis [Adresse 77]
représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 667
DÉFENDEURS
Madame [V] [F], demeurant [Adresse 78]
non comparante, ni représentée
Madame [T] [I], demeurant [Adresse 79]
non comparante, ni représentée
Madame [M] [O], demeurant [Adresse 80]
non comparante, ni représentée
Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 81]
non comparante, ni représentée
Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 82]
non comparant, ni représenté
Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 83]
non comparant, ni représenté
Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 223]
non comparant, ni représenté
Madame [B] [A], demeurant [Adresse 86]
non comparante, ni représentée
Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 87]
non comparant, ni représenté
Monsieur [RT] [FQ], demeurant [Adresse 88]
non comparant, ni représenté
Madame [IR] [HW], demeurant [Adresse 89]
non comparante, ni représentée
Monsieur [YZ] [QM], demeurant [Adresse 90]
non comparant, ni représenté
Madame [FD] [EE], demeurant [Adresse 91]
non comparante, ni représentée
Madame [FD] [VW], demeurant [Adresse 92]
non comparante, ni représentée
Monsieur [US] [UZ], demeurant [Adresse 93]
non comparant, ni représenté
Notification le :
Une copie revêtue de la formule exécutoire :
S.A.S. AMS [Localité 1] ; S.A.S. AMS [Localité 2] ; S.A.S. AMS [Localité 3] ; S.A.S. AMS [Localité 4] ; S.A.S. AMS [Localité 251] ; S.A.S. AMS [Localité 7] ; S.A.S. AMS [Localité 252] ; S.A.S. AMS [Localité 86] ;S.A.S. AMS [Localité 253]
S.A.S. AMS [Localité 254] ; S.A.S. AMS [Localité 11] ; S.A.S. AMS [Localité 255] ; Société AMS [Localité 256]
S.A.S. AMS [Localité 15] ; S.A.S. AMS [Localité 257] ; S.A.S. AMS [Localité 16] ; S.A.S. AMS [Localité 17] ; S.A.S. AMS [Localité 258]
S.A.S. AMS [Localité 19] ; S.A.S. AMS [Localité 20] ; S.A.S. AMS [Localité 21] ; S.A.S. AMS [Localité 22]
Société AMS [Localité 23] ; S.A.S. AMS [Localité 24] ; S.A.S. AMS [Localité 25] ; S.A.S. AMS [Localité 87]
S.A.S. AMS [Localité 27] ; S.A.S. AMS [Localité 28] ; Société AMS [Localité 244] ; S.A.S. AMS [Localité 259]
Société AMS [Localité 77] ; Société AMS [Localité 31] ; S.A.S. AMS [Localité 260] ; S.A.S. AMS [Localité 34]
Société AMS [Localité 261] ; S.A.S. AMS [Localité 37] ; S.A.S. AMS [Localité 38] ; S.A.S. AMS [Localité 262] ;S.A.S. AMS [Localité 90] ; S.A.S. AMS [Localité 40] ; S.A.S. AMS [Localité 41] ; Société AMS [Localité 91] ; Société AMS [Localité 43]
S.A.S. AMS [Localité 44] ; S.A.S. AMS [Localité 45] ; S.A.S. AMS [Localité 46] ; S.A.S. AMS [Localité 47] ; S.A.S. AMS [Localité 263]
S.A.S. AMS [Localité 50] ; S.A.S. AMS [Localité 264] ; S.A.S. AMS [Localité 265] ; S.A.S. AMS [Localité 53]
Société AMS [Localité 92] ; Société AMS [Localité 55] ; Société AMS [Localité 93] ; S.A.S. AMS [Localité 56]
S.A.S. AMS [Localité 57] ; S.A.S. AMS [Localité 58] ; S.A.S. AMS [Localité 59] ; S.A.S. AMS [Localité 266] ; S.A.S. AMS [Localité 61]
Société AMS [Localité 62] ; S.A.S. AMS [Localité 267] ; S.A.S. AMS [Localité 268]
S.A.S. AMS [Localité 66] ; S.A.S. AMS [Localité 81] ; S.A.S. AMS [Localité 68] ; S.A.S. AMS [Localité 69] ; S.A.S. AMS [Localité 82]
S.A.S. AMS [Localité 269] ; S.A.S. AMS [Localité 270] ; S.A.S. AMS [Localité 271] ; S.A.S. AMS [Localité 249] ; S.A.S. AMS [Localité 272]
S.A.S. AMS [Localité 72] ; S.A.S. AMS [Localité 73] ; S.A.S. AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE (HOLDING)
S.A.S. AMS [Localité 83] ; [V] [F] ; [T] [I] ; [M] [O] ; [Y] [Q]
[L] [J] ; [H] [X] ; [N] [E] ; [B] [A] ; [S] [U] ; [RT] [FQ]
[IR] [HW] ; [YZ] [QM] ; [FD] [EE] ; [FD] [VW] ; [US] [UZ] ; la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 667
Une copie au dossier
Par requête déposée le 28 mai 2026 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, les sociétés du groupe AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE ont demandé au tribunal judiciaire de :
- Juger que les sociétés listées en annexe constituent avec les sociétés du groupe AMS déjà comprises dans l’UES reconnue le 17 juin 2024, une unité économique et sociale,
- Juger que le périmètre de l’UES AMS est étendu auxdites sociétés.
L'affaire a été fixée à l'audience du 26 juin 2026.
Les sociétés demanderesses ont indiqué que, au sein des différentes sociétés concernées par la demande d’extension du périmètre de l’UES, aucun syndicat représentatif n'était présent, aucun délégué syndical n'avait été désigné et aucun salarié n'était élu à un comité social et économique.
Les membres titulaires et suppléants de l’UES AMS existante ont été convoqués, mais n’ont pas comparu ni personne pour eux.
Dans ces conditions, le jugement sera réputé contradictoire.
* * * *
Lors de l'audience, les sociétés demanderesses, représentées par leur conseil, se réfèrent à leurs conclusions écrites et les soutiennent oralement.
Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2026, prorogée au 16 octobre 2026.
MOTIFS
Sur la demande de reconnaissance d'une UES
En vertu de l'article L. 2313-8 du code du travail, lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place.
L'unité économique et sociale (UES) entre plusieurs entités juridiquement distinctes se caractérise, en premier lieu, par la concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre considéré ainsi que par la similarité ou la complémentarité des activités déployées par ces différentes entités, en second lieu, par une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire en pratique par une certaine permutabilité des salariés.
Sur l'existence d'une unité économique
L'unité économique et sociale nécessite la présence, en son sein, d'une entité qui exerce le pouvoir de direction sur l'ensemble des salariés inclus dans l'UES. Dès lors que les sociétés ont le même représentant légal, peu importe que des responsables soient nommés à la tête de chacune des sociétés, la concentration des pouvoirs demeurant sous une direction unique.
Le fait que les administrateurs cumulent les mêmes fonctions dans les diverses entreprises et l'existence d'un expert comptable commun ou encore les mêmes détenteurs du capital social sont des éléments pouvant caractériser l'existence d'une unité économique.
Des activités différentes peuvent être complémentaires. La spécificité du domaine d'intervention des différentes sociétés susceptibles de former une unité économique ne fait pas obstacle au constat d'une complémentarité d'activités pouvant résulter notamment de ce que les sociétés en cause travaillent dans le même secteur d'activités, pour les mêmes clients et/ou ont elle mêmes fait état de cette complémentarité.
En l'espèce, les demanderesses précisent que le groupe AMS est organisé de la façon suivante :
- la société AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE qui est la société holding du groupe,
- 11 sous-holdings régionales,
- 185 sociétés opérationnelles, qui constituent les centres « 1 2 3 Pare-Brise », réparties sur tout le territoire national,
- une société (1 2 3 formation), organisme de formation dédié au groupe AMS,
- une société (AMS [Localité 271]), fililale de la holding, dédiée au BtoB
Elles ajoutent que toutes les sociétés ont pour présidente la société AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE et que les pouvoirs de décisions sont concentrés au sein d'une direction commune aux différentes sociétés du groupe AMS, s'agissant de la direction générale, de la direction de réseau, de la direction administrative et financière, de la direction marketing et communication, de la direction technique et achats, de la direction du développement.
Une réunion de direction (CODIR) permet de réunir l'ensemble des directions du groupe.
Elles indiquent que les mêmes personnes dirigent et assurent la gestion des responsabilités administratives et fonctionnelles, assurant la définition d'une stratégie commune de développement et de fonctionnement.
Les sociétés font également valoir que les sociétés exercent toutes une activité identique ou complémentaire dans le secteur du vitrage automobile.
À cet égard, il ressort des pièces versées aux débats que la direction des ressources humaines est commune à l'ensemble des entités et que les décisions sont prises pour tous les salariés du groupe AMS.
Une telle organisation est annoncée par les sociétés demanderesses comme équivalente dans d'autres domaines comme la direction générale ou la direction des achats.
L'organisation générale du groupe permet à la société AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE de détenir les autres sociétés à 100% et de les présider.
Dès lors, il existe une concentration des pouvoirs de direction entre les sociétés requérantes.
En outre, les sociétés requérantes exercent une activité centrée sur le domaine du vitrage automobile, le groupe étant connu sous l'enseigne commerciale [Adresse 94].
Dès lors, il existe une similarité ou complémentarité des activités.
Sur l'existence d'une unité sociale
L'unité sociale se caractérise par le fait qu'il existe entre les salariés des diverses entités une communauté de travail et une gestion unifiée ou commune des personnes. La communauté de travail nécessite la réunion de plusieurs indices dont la permutabilité du personnel, la similarité des conditions de travail et des statuts applicables.
En l'espèce, les demanderesses indiquent que toutes les sociétés sont soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.
Elles précisent que la gestion du personnel est centralisée au sein de la direction des ressources humaines de la société AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE, ce qui comprend le recrutement, la gestion administrative et la gestion de carrière des salariés.
Les sociétés font valoir que la formation est assurée par la même société 123 FORMATION, pour toutes les entités du groupe.
Elles déclarent que la gestion de la paie est externalisée auprès d'un prestataire unique.
À titre d'exemples, elles soulignent que les contrats de travail sont établis selon la même trame, que les règlements intérieurs sont identiques d'une entité à une autre, que les documents relatifs aux ressources humaines sont analogues, que les procédures relatives aux ressources humaines sont déclinées pour l'ensemble des entités du groupe, que l'ensemble des salariés utilisent un ERP commun pour la planification et que l'intranet et le site internet sont communs pour toutes les sociétés.
Les demanderesses observent que les salariés du groupe AMS bénéficient d'avantages sociaux identiques et de conditions de travail similaires.
Elles ajoutent que le groupe procède régulièrement à des mises à disposition de personnel, dans le cadre de conventions conclues entre les entités concernées.
À cet égard, la démarche entreprise par les sociétés, en vue de l’extension du périmètre de l’UES, a pour but d’intégrer les sociétés créées depuis la reconnaissance de l’UES, en permettant à chacun des collaborateurs du groupe de bénéficier d’une représentation du personnel commune quelle que soit leur entité employeur, ainsi que d’un statut social commun.
Chacune des sociétés bénéficie des mêmes conditions de travail, comme la politique d'évaluation annuelle de la performance, et la politique sociale est commune pour toutes les sociétés, notamment en ce qui concerne la mutuelle ou l'octroi d'une prime à la cooptation. Les questions relatives aux ressources humaines sont ainsi gérées par une seule et même direction.
Il ressort notamment des contrats de travail qu'ils sont identiques quelles que soient les entités.
Une même convention collective est appliquée au sein des différentes sociétés.
Une permutabilité des salariés existe entre les entités, de manière ponctuelle ou permanente.
Dès lors, il existe une unité sociale entre toutes les sociétés requérantes.
* * * *
Il ressort de ces éléments que le tribunal constate l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés requérantes et les sociétés du groupe déjà comprises dans l’UES reconnue le 17 juin 2024, à la date du dépôt de la requête.
En la matière, il sera rappelé que la procédure est sans frais.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Reconnaît l’extension du périmètre de l’UES reconnue le 17 juin 2024 entre les sociétés du groupe AMS, aux sociétés nouvellement créées depuis,
En conséquence,
Constate, à compter du 28 mai 2026, l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes :
- la SAS AMS – Auto Management Service (SIREN : 818 467 615) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 273] (SIREN : 892 340 886) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 96] (SIREN : 921 726 741) dont le siège social est situé [Adresse 96], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 97] (SIREN : 834 677 767) dont le siège social est situé [Adresse 97], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 99] (SIREN : 884 594 805) dont le siège social est situé [Adresse 98], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 100] (SIREN : 824 329 080) dont le siège social est situé [Adresse 99], immatriculée au RCS de [Localité 100],
- la société AMS [Localité 101] (SIREN : 820 915 411) dont le siège social est situé [Adresse 100], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 102] (SIREN : 848 365 599) dont le siège social est situé [Adresse 101], immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer,
- la société AMS [Localité 103] (SIREN : 820 143 212) dont le siège social est situé [Adresse 102], immatriculée au RCS de Douai,
- la société AMS [Localité 104] (SIREN : 897 669 800) dont le siège social est situé [Adresse 103], immatriculée au RCS de Douai,
- la société AMS [Localité 105] (SIREN : 823 114 988) dont le siège social est situé [Adresse 104], immatriculée au RCS de Dunkerque,
- la société AMS [Localité 106] (SIREN : 902 886 373) dont le siège social est situé [Adresse 105], immatriculée au RCS de Dunkerque,
- la société AMS [Localité 107] (SIREN : 842 189 342) dont le siège social est situé [Adresse 106], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 274] (SIREN : 922 204 789) dont le siège social est situé [Adresse 107], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 108] (SIREN : 821 496 056) dont le siège social est situé [Adresse 108], immatriculée au RCS d'Arras,
- la société AMS [Localité 109] (SIREN : 821 831 625) dont le siège social est situé [Adresse 109], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 110] (SIREN : 830 133 153) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 111] (SIREN : 821 846 995) dont le siège social est situé [Adresse 110], immatriculée au RCS de Valenciennes,
- la société AMS [Localité 112] (SIREN : 947 857 140) dont le siège social est situé [Adresse 111], immatriculée au RCS de [Localité 4],
- la société AMS [Localité 113] (SIREN : 830 250 197) dont le siège social est situé [Adresse 112], immatriculée au RCS de Valenciennes,
- la société AMS [Localité 114] (SIREN : 820 521 193) dont le siège social est situé [Adresse 113], immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer,
- la société AMS [Localité 115] (SIREN : 823 915 822) dont le siège social est situé [Adresse 114], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 116] (SIREN : 883 520 686) dont le siège social est situé [Adresse 115], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 275] (SIREN : 913 322 871) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 118] (SIREN : 821 494 416) dont le siège social est situé [Adresse 116], immatriculée au RCS de Saint-Étienne,
- la société AMS [Localité 120] (SIREN : 891 611 410) dont le siège social est situé [Adresse 117], immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand,
- la société AMS [Localité 122] (SIREN : 893 050 948) dont le siège social est situé [Adresse 118], immatriculée au RCS de Saint-Étienne,
- la société AMS [Localité 123] (SIREN : 824 246 235) dont le siège social est situé [Adresse 119], immatriculée au RCS de Lyon,
- la société AMS [Localité 124] (SIREN : 890 432 131) dont le siège social est situé [Adresse 120], immatriculée au RCS du Puy-en-Velay,
- la société AMS [Localité 125] (SIREN : 922 415 351) dont le siège social est situé [Adresse 121], immatriculée au RCS de Cusset,
- la société AMS [Localité 127] (SIREN : 890 162 910) dont le siège social est situé [Adresse 122], immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand,
- la société AMS [Localité 128] (SIREN : 828 034 892) dont le siège social est situé [Adresse 123], immatriculée au RCS de Roanne,
- la société AMS [Localité 129] (SIREN : 913 628 350) dont le siège social est situé [Adresse 124], immatriculée au RCS de Saint-Étienne,
- la société AMS [Localité 130] (SIREN : 979 174 232) dont le siège social est situé [Adresse 125], immatriculée au RCS de Vienne,
- la société AMS [Localité 131] (SIREN : 824 113 245) dont le siège social est situé [Adresse 126], immatriculée au RCS de Vienne,
- la société AMS [Localité 276] (SIREN : 892 341 819) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 277] (SIREN : 850 578 204) dont le siège social est situé [Adresse 127], immatriculée au RCS d'Annecy,
- la société AMS [Localité 133] (SIREN : 951 952 076) dont le siège social est situé [Adresse 128], immatriculée au RCS de Vienne,
- la société AMS [Localité 134] (SIREN : 847 917 895) dont le siège social est situé [Adresse 129], immatriculée au RCS de Chambéry,
- la société AMS [Localité 278] (SIREN : 824 971 188) dont le siège social est situé [Adresse 130], immatriculée au RCS de Grenoble,
- la société AMS [Localité 279] (SIREN : 820 280 071) dont le siège social est situé [Adresse 131], immatriculée au RCS de Vienne,
- la société AMS [Localité 136] (SIREN : 915 054 563) dont le siège social est situé [Adresse 132], immatriculée au RCS de Lyon,
- la société AMS [Localité 137] (SIREN : 901 402 164) dont le siège social est situé [Adresse 133], immatriculée au RCS de Lyon,
- la société AMS [Localité 138] (SIREN : 840 457 907) dont le siège social est situé [Adresse 134], immatriculée au RCS de Romans,
- la société AMS [Localité 139] (SIREN : 820 706 828) dont le siège social est situé [Adresse 135], immatriculée au RCS de Romans,
- la société AMS [Localité 140] (SIREN : 891 988 982) dont le siège social est situé [Adresse 136], immatriculée au RCS de Grenoble,
- la société AMS [Localité 141] (SIREN : 894 966 829) dont le siège social est situé [Adresse 137], immatriculée au RCS de Lyon,
- la société AMS [Localité 280] (SIREN : 918 649 005) dont le siège social est situé [Adresse 138], immatriculée au RCS de Grenoble,
- la société AMS [Localité 143] (SIREN : 899 539 167) dont le siège social est situé [Adresse 139], immatriculée au RCS d'Annecy,
- la société AMS [Localité 144] (SIREN : 894 900 513) dont le siège social est situé [Adresse 140], immatriculée au RCS d'Avignon,
- la société AMS [Localité 145] (SIREN : 827 761 032) dont le siège social est situé [Adresse 141], immatriculée au RCS d'Aubenas,
- la société AMS [Localité 147] (SIREN : 889 737 003) dont le siège social est situé [Adresse 142], immatriculée au RCS de Grenoble,
- la société AMS [Localité 281] (SIREN : 884 297 169) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 149] (SIREN : 889 515 649) dont le siège social est situé [Adresse 143], immatriculée au RCS de Belfort,
- la société AMS [Localité 150] (SIREN : 884 743 048) dont le siège social est situé [Adresse 144], immatriculée au RCS de Belfort,
- la société AMS [Localité 12] (SIREN : 895 243 202) dont le siège social est situé [Adresse 145], immatriculée au RCS de Besançon,
- la société AMS [Localité 151] (SIREN : 891 482 861) dont le siège social est situé [Adresse 146], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse,
- la société AMS [Localité 152] (SIREN : 897 843 900) dont le siège social est situé [Adresse 147], immatriculée au RCS de Colmar,
- la société AMS [Localité 282] (SIREN : 888 548 070) dont le siège social est situé [Adresse 148], immatriculée au RCS de Dijon,
- la société AMS [Localité 154] (SIREN : 922 221 502) dont le siège social est situé [Adresse 149], immatriculée au RCS de Dijon,
- la société AMS [Localité 155] (SIREN : 981 008 832) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 156] (SIREN : 878 294 057) dont le siège social est situé [Adresse 150], immatriculée au RCS de Mâcon,
- la société AMS [Localité 157] MoRCShwiller (SIREN : 892 026 675) dont le siège social est situé [Adresse 224], immatriculée au RCS de Mulhouse,
- la société AMS [Localité 283] (SIREN : 952 549 947) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 284] (SIREN : 979 174 018) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 162] (SIREN : 892 017 286) dont le siège social est situé [Adresse 153], immatriculée au RCS de Vesoul,
- la société AMS [Localité 163] (SIREN : 899 461 719) dont le siège social est situé [Adresse 154], immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare,
- la société AMS [Localité 285] (SIREN : 910 200 427) dont le siège social est situé [Adresse 155], immatriculée au RCS de Mulhouse,
- la société AMS [Localité 286] (SIREN : 883 963 308) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 167] (SIREN : 953 453 685) dont le siège social est situé [Adresse 156], immatriculée au RCS d'Amiens,
- la société AMS [Localité 168] (SIREN : 899 675 334) dont le siège social est situé [Adresse 157], immatriculée au RCS d'Amiens,
- la société AMS [Localité 169] (SIREN : 952 143 980) dont le siège social est situé [Adresse 158], immatriculée au RCS de Beauvais,
- la société AMS [Localité 170] (SIREN : 918 237 926) dont le siège social est situé [Adresse 159], immatriculée au RCS de Caen,
- la société AMS [Localité 172] (SIREN : 901 473 652) dont le siège social est situé [Adresse 225], immatriculée au RCS de Caen,
- la société AMS [Localité 174] (SIREN : 979 259 389) dont le siège social est situé [Adresse 162], immatriculée au RCS de Compiègne,
- la société AMS [Localité 287] (SIREN : 948 696 364) dont le siège social est situé [Adresse 163], immatriculée au RCS de Reims,
- la société AMS [Localité 178] (SIREN : 922 518 758) dont le siège social est situé [Adresse 164], immatriculée au RCS de Cherbourg,
- la société AMS [Localité 179] (SIREN : 910 487 396) dont le siège social est situé [Adresse 165], immatriculée au RCS de Compiègne,
- la société AMS [Localité 180] (SIREN : 899 575 203) dont le siège social est situé [Adresse 166], immatriculée au RCS de Chartres,
- la société AMS [Localité 182] (SIREN : 892 024 167) dont le siège social est situé [Adresse 167], immatriculée au RCS d'Évreux,
- la société AMS [Localité 183] (SIREN : 915 048 524) dont le siège social est situé [Adresse 168], immatriculée au RCS de Saint-Quentin,
- la société AMS [Localité 288] (SIREN : 894 919 422) dont le siège social est situé [Adresse 169], immatriculée au RCS du Havre,
- la société AMS [Localité 187] (SIREN : 904 734 373) dont le siège social est situé [Adresse 170], immatriculée au RCS de Reims,
- la société AMS [Localité 188] (SIREN : 904 624 244) dont le siège social est situé [Adresse 171], immatriculée au RCS de Rouen,
- la société AMS [Localité 189] (SIREN : 894 107 713) dont le siège social est situé [Adresse 172], immatriculée au RCS de Rouen,
- la société AMS [Localité 184] (SIREN : 911 784 866) dont le siège social est situé [Adresse 173], immatriculée au RCS de Saint-Quentin,
- la société AMS [Localité 289] (SIREN : 921 503 942) dont le siège social est situé [Adresse 174], immatriculée au RCS de Sedan,
- la société AMS [Localité 290] (SIREN : 908 648 777) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 291] (SIREN : 981 146 905) dont le siège social est situé [Adresse 175], immatriculée au RCS de Tours,
- la société AMS [Localité 181] (SIREN : 982 826 638) dont le siège social est situé [Adresse 226], immatriculée au RCS de Chartres,
- la société AMS [Localité 292] (SIREN : 921 040 432) dont le siège social est situé [Adresse 178], immatriculée au RCS de Châteauroux,
- la société AMS [Localité 198] (SIREN : 909 483 059) dont le siège social est situé [Adresse 227], immatriculée au RCS de Nevers,
- la société AMS [Localité 293] (SIREN : 912 273 554) dont le siège social est situé [Adresse 181], immatriculée au RCS de Tours,
- la société AMS [Localité 294] (SIREN : 908 573 033) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 200] (SIREN : 953 957 636) dont le siège social est situé [Adresse 182], immatriculée au RCS d'Agen,
- la société AMS [Localité 202] (SIREN : 914 473 079) dont le siège social est situé [Adresse 183], immatriculée au RCS d'Angoulême,
- la société AMS [Localité 204] (SIREN : 911 554 475) dont le siège social est situé [Adresse 184], immatriculée au RCS de [Localité 32],
- la société AMS [Localité 205] (SIREN : 984 740 407) dont le siège social est situé [Adresse 185], immatriculée au RCS de Brive,
- la société AMS [Localité 206] (SIREN : 918 143 660) dont le siège social est situé [Adresse 186], immatriculée au RCS de Limoges,
- la société AMS [Localité 207] (SIREN : 917 786 543) dont le siège social est situé [Adresse 187], immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan,
- la société AMS [Localité 295] (SIREN : 909 054 116) dont le siège social est situé [Adresse 188], immatriculée au RCS de Niort,
- la société AMS [Localité 210] (SIREN : 951 611 508) dont le siège social est situé [Adresse 189], immatriculée au RCS de Pau,
- la société AMS [Localité 211] (SIREN : 917 854 036) dont le siège social est situé [Adresse 190], immatriculée au RCS de Périgueux,
- la société AMS [Localité 213] (SIREN : 917 816 746) dont le siège social est situé [Adresse 191], immatriculée au RCS de Tarbes,
- la société AMS [Localité 296] (SIREN : 912 690 229) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 273] (SIREN : 892 340 886) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 215] (SIREN : 913 489 670) dont le siège social est situé [Adresse 192], immatriculée au RCS d'Angers,
- la société AMS [Localité 297] (SIREN : 913 669 909) dont le siège social est situé [Adresse 193], [Adresse 194], immatriculée au RCS de Brest,
- la société AMS [Localité 219] (SIREN : 903 551 398) dont le siège social est situé [Adresse 195], immatriculée au RCS du Mans,
- la société AMS [Localité 298] (SIREN : 921 512 364) dont le siège social est situé [Adresse 196], immatriculée au RCS du Mans,
- la société AMS [Localité 221] (SIREN : 978 833 507) dont le siège social est situé [Adresse 197], immatriculée au RCS de Quimper,
- la société AMS [Localité 222] (SIREN : 947 856 969) dont le siège social est situé [Adresse 228], immatriculée au RCS de Rennes,
- la société AMS [Localité 224] (SIREN : 981 764 210) dont le siège social est situé [Adresse 229], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc,
- la société AMS [Localité 299] (SIREN : 917 856 833) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 226] (SIREN : 951 950 856) dont le siège social est situé [Adresse 201], immatriculée au RCS d'Albi,
- la société AMS [Localité 228] (SIREN : 982 615 296) dont le siège social est situé [Adresse 202], immatriculée au RCS de Nîmes,
- la société AMS [Localité 229] (SIREN : 921 802 336) dont le siège social est situé [Adresse 203], immatriculée au RCS de Béziers,
- la société AMS [Localité 230] (SIREN : 947 857 033) dont le siège social est situé [Adresse 204], immatriculée au RCS de Toulouse,
- la société AMS [Localité 232] (SIREN : 948 448 741) dont le siège social est situé [Adresse 205], immatriculée au RCS de Montauban,
- la société AMS [Localité 273] (SIREN : 892 340 886) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
- la société AMS [Localité 300] (SIREN : 921 774 352) dont le siège social est situé [Adresse 206], immatriculée au RCS de Perpignan,
- la société AMS [Localité 301] (SIREN : 948 411 624) dont le siège social est situé [Adresse 207], immatriculée au RCS de Toulouse,
- la société AMS [Localité 302] (SIREN : 918 223 611) dont le siège social est situé [Adresse 208], immatriculée au RCS de Montpellier,
- la société AMS [Localité 303] (SIREN : 952 422 210) dont le siège social est situé [Adresse 209], immatriculée au RCS de Toulouse,
- la société 123 FORMATION (SIREN : 981 977 887) dont le siège social est situé [Adresse 95], immatriculée au RCS de Lille Métropole,
-la S.A.S. AMS [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
-la S.A.S. AMS [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
-la S.A.S. AMS [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
-la S.A.S. AMS [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
-la S.A.S. AMS [Localité 251], demeurant [Adresse 7]
-la S.A.S. AMS [Localité 7], demeurant [Adresse 8]
-la S.A.S. AMS [Localité 252], demeurant [Adresse 9]
-la S.A.S. AMS [Localité 86], demeurant [Adresse 10]
-la S.A.S. AMS [Localité 253], demeurant [Adresse 11]
-la S.A.S. AMS [Localité 254], demeurant [Adresse 12]
-la S.A.S. AMS [Localité 11], demeurant [Adresse 13]
-la S.A.S. AMS [Localité 255], demeurant [Adresse 14]
-la société AMS [Localité 256], demeurant [Adresse 15]
-la S.A.S. AMS [Localité 15], demeurant [Adresse 16]
-la S.A.S. AMS [Localité 257], demeurant [Adresse 17]
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-la S.A.S. AMS [Localité 258], demeurant [Adresse 20]
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-la Société AMS [Localité 23], demeurant [Adresse 25]
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-la Société AMS [Localité 62], demeurant [Adresse 64]
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-la S.A.S. AMS [Localité 69], demeurant [Adresse 70]
-la S.A.S. AMS [Localité 82], demeurant [Adresse 71]
-la S.A.S. AMS [Localité 269], demeurant [Adresse 72]
-la S.A.S. AMS [Localité 270], demeurant [Adresse 73]
-la S.A.S. AMS [Localité 271], demeurant [Adresse 73]
-la S.A.S. AMS [Localité 249], demeurant [Adresse 73]
-la S.A.S. AMS [Localité 272], demeurant [Adresse 74]
-la S.A.S. AMS [Localité 72], demeurant [Adresse 75]
-la S.A.S. AMS [Localité 73], demeurant [Adresse 76]
-la S.A.S. AMS AUTO MANAGEMENT SERVICE (HOLDING), demeurant [Adresse 73]
-la S.A.S. AMS [Localité 83], demeurant [Adresse 77]
Rappelle que la procédure est sans frais ;
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 16 octobre 2026 et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main.
A tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi les présentes ont été signées par le Greffier.