Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2026
CHAMBRE 1-11
RG : 2025110084
ENTRE :
Mme [S] [F], entrepreneur individuel immatriculé au RCS N° 835366543, exerçant sous l'enseigne AMS STUDIO, demeurant [Adresse 1]
Partie demanderesse : assistée de la SELARL AKPR - Me Christophe BORÉ, Avocat au Barreau du Val de Marne (RPJ043341) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
ET :
SAS LENOTRE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 662054543
Partie défenderesse : assistée de Me Sébastien REGNAULT, Avocat (K55) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 2 décembre 2025, Mme [S] [F] exerçant sous l'enseigne AMS STUDIO a assigné la SAS LENOTRE,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 19 février 2026 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 11 septembre 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de Mme [S] [F] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS LENOTRE,
Le conseil de la SAS LENÔTRE ne s'y oppose pas.
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à Mme [S] [F] exerçant sous l'enseigne AMS STUDIO de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LENOTRE.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 septembre 2026 où siégeaient : M. Eric Pugliese, juge, présidant l'audience, M. Thierry Vitoux et M. Jean-Michel Mangeot, juges, assistées de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Eric Pugliese, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier,
Le président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment