Texte intégral
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIXD
N° Minute : 26/00011
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 29 décembre 2026,
Concernant :
Monsieur [A] [L]
né le 01 Janvier 1975 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 02 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 janvier 2026 à :
- Monsieur [A] [L]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 5 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :
- Monsieur [A] [L] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgé de 51 ans, a été hospitalisé le 29 décembre 2025 à 19h26 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent
A l'audience, le patient reconnaît la nécessité des soins même s’il souhaiterait que ceux-ci ne relèvent pas d’une mesure de contrainte. Il indique à ce titre que le médecin prévoit une fin des soins sous contrainte au 16 janvier 2026.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 5 janvier 2026 , le Docteur [J] [F] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [L] doit se poursuivre en ce que persiste un vécu hallucinatoire intense et une critique difficile des troubles et de la nécessité d’un temps d’hospitalisation en milieu spécialisé.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [A] [L] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 08 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
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