Texte intégral
JUGEMENT DU : 16 OCTOBRE 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DWFW
AFFAIRE : [U] [P],, [C] [I] [V], C/ [B] [O],
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
JEX
JUGEMENT RECTIFICATIF
Rendu le 16 OCTOBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président
GREFFIER :Madame Aurélie DUCHON
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [U] [P],
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Monsieur [C] [I] [V],
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON,
DEFENDEUR
Monsieur [B] [O],
né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 1], ([Localité 1]), domiciliéEHPAD KORIAN La Rimandière [Adresse 2], représenté par sa tutrice Mme [K] [O] en l’état d’un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant comme les tutelles le 09 décembre 2025.
représenté par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS,
Jugement prononcé sans audience conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.
Vu le jugement rendu le 31 JUILLET 2026 par le Juge de l’Exécution sous le N°RG 25/109,
Vu l' article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Philippe MAIRIN le 27 août 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée.
Attendu que la décision est entachée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier,
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant sans débats, par jugement réputé contradictoire en premier ressort ;
ORDONNE la rectification du jugement rendu le 31 JUILLET 2026 sous le N°RG 25/109 comme suit:
page 1 :
“M. [B] [O],
né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 1], ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3]”
sera remplacé par :
“Monsieur [B] [O],
né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 1], ([Localité 1]), domiciliéEHPAD KORIAN La Rimandière [Adresse 2], représenté par sa tutrice Mme [K] [O] en l’état d’un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant comme les tutelles le 09 décembre 2025.”
Page 9
“DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande de nullité saisie-attribution pratiquée le 03 octobre 2025 et dénoncée le 09 octobre 2025 ;
DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande de mainlevée de saisie-attribution pratiquée le 03 octobre 2025 et dénoncée le 09 octobre 2025 ;
DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande de délais de paiement ;
DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande de dommages et intérêts;
DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [O] à payer à Madame [P] et Monsieur [V] la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
CONDAMNE Monsieur [O] aux dépens de la présence instance ;”
sera remplacé par :
“DEBOUTE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O], de sa demande de nullité saisie-attribution pratiquée le 03 octobre 2025 et dénoncée le 09 octobre 2025 ;
DEBOUTE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] de sa demande de mainlevée de saisie-attribution pratiquée le 03 octobre 2025 et dénoncée le 09 octobre 2025 ;
DEBOUTE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] de sa demande de délais de paiement ;
DEBOUTE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] de sa demande de dommages et intérêts;
DEBOUTE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] à payer à Madame [P] et Monsieur [V] la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
CONDAMNE Monsieur [O] représenté par sa tutrice Madame [K] [O] aux dépens de la présence instance ;”
Le reste sans changement.
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment