Texte intégral
LE 18 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
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N° RG 25/00718 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF6C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CABINET DANIEL VETU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, substitué par Maître Guillaume ASFAR, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
S.A.S EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 321 163 768, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Maître Magali GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS
S.A SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE [Localité 2],
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Maître Magali GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS
S.A EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 338 817 216, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 7]
Non comparante, ni représentée,
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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
C.EXE :
Maître Magali GUIGNARD
Maître [H] [Z]
C.C
1 Copie défaillant (1) par LS
Copie Dossier
Attendu que la société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE [Localité 2] et la SMABTP acceptent le désistement ;
Attendu que la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
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